L’installation des assemblées communales, issues des élections du 29 novembre, se poursuit. Mais elle risque de dépasser le délai réglementaire prévu dans les dispositions de la loi électorale et du code communal en vigueur, vu les difficultés rencontrées sur le terrain.
«Il nous reste encore 120 APC que nous allons installer demain vendredi, qui est un jour de week-end, mais que nous allons utiliser pour finaliser l’opération», a déclaré jeudi Dahou Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales en marge de la séance des questions orales organisée à l’Assemblée nationale.
Le ministre a écarté la possibilité de blocage qui puisse surgir à l’expiration du délai réglementaire pour l’installation des maires.«Il n’y aura pas de blocage au niveau des APC car des solutions réglementaires existent pour éviter ce genre de situation», a-t-il ajouté.
A une question relative à la revendication du FLN qui aurait demandé «l’application de l’article 67 de l’ancien code communal», le ministre de l’Intérieur explique que cela n’est pas possible vu que «l’article 67 est annulé par l’article 237 de la loi électorale qui dit que, dans toutes les lois qui succèdent à une autre loi, il est toujours précisé dans un ‘avant-dernier article que toutes les dispositions contraires aux dispositions contenues dans la présente loi sont abrogées», a-t-il expliqué.
«L’article 80 a remplacé l’article 67, qui est donc abrogé de droit et de fait.» Le ministre a écarté la révision immédiate du code communal après toutes les confusions que son application a démontré.«Cela pourrait être possible à la prochaine consultation politique, c’est-à-dire dans cinq ans», a-t-il indiqué.
Nouria Bourihane
