Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a fait une sortie pour le moins inattendue, hier, lorsqu’il répondait aux députés qui venaient de clore la deuxième journée consacrée aux débats sur la nouvelle loi électorale. Daho Ould Kablia s’en prendra, sans les nommer, à Ziari et Belkhadem lorsqu’il expliquera la position du gouvernement sur un amendement controversé de la loi en question.
«Je n’ai pas eu le temps de préparer une réponse écrite à toutes les préoccupations soulevées par les députés», commençait par dire le ministre de l’Intérieur qui promettait de le faire ultérieurement auprès de la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale. Il s’agit, entre autres, des articles 67 et 93 traitant du «nomadisme politique» et de l’obligation pour les ministres candidats aux élections de déposer leur démission trois mois avant l’échéance électorale. Mais il y a un point sur lequel Ould Kablia s’attardera particulièrement. «Et sur ce point, j’ai bien préparé ma réponse par écrit», tenait-il à préciser. «Il s’agit de l’article 83 qui traite de l’élection du président de l’Assemblée populaire communale. Le gouvernement avait fait une proposition claire à ce sujet dans la loi portant code communal (adopté en mai 2011, ndlr). Or, la commission juridique de l’APN avait jugé utile de l’amender. Soit. Elle le fractionnera même et cela a donné l’article 69 et l’article 69 bis. C’est aussi le droit des députés de le faire. Mais tout a changé après l’amendement fait en plénière. Cet amendement a failli d’ailleurs provoquer une grave crise entre les deux Chambres du Parlement, n’était l’intervention du premier magistrat du pays.» C’est la première fois que l’on reconnaît, à ce niveau, et de manière aussi explicite, la grave crise provoquée par le fameux amendement oral fait par le président de la commission juridique, Mohamed Khaldoune. Sur instruction de Abdelaziz Belkhadem, et avec la complicité du président de l’APN, Abdelaziz Ziari, Khaldoune, député FLN également, introduit un amendement oral dans cet article du code communal en violation du règlement intérieur de l’Assemblée. Une situation aggravée, par la suite, par Ziari et ses services qui en fera un ajout sur la copie qui devait être envoyée au Sénat, en dehors de la plénière ! Ce qui est en parfaite violation de la Constitution. Il aura donc fallu l’intervention de Abdelaziz Bouteflika en personne pour dissuader Abdelkader Bensalah de bloquer ladite loi au niveau de la deuxième Chambre. Au même titre d’ailleurs que l’amendement introduit dans la loi de finances complémentaire pour 2011 autorisant l’importation de la friperie. Deux amendements faits par l’APN et qui ont irrité Bouteflika au plus haut point. Il avait ordonné au gouvernement de rectifier le tir ultérieurement et, en l’espèce, l’article 83 du nouveau code électoral est venu rattraper la bourde de l’article 69 du code communal. Et sur ce point, Ould Kablia s’explique : «L’article (83 ndlr) est très clair. Or, l’amendement fait par la commission juridique jette à nouveau le flou sur le mode d’élection du P/APC. Aussi, le deuxième chapitre contredit le premier de ce même article 83.» Il faut dire que cet amendement est également l’œuvre du FLN ! Il faut certainement s’attendre à d’autres «surprises» dans les autres réponses écrites qu’enverra Ould Kablia à la commission juridique dans les jours à venir.
K. A.
