Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
Un projet qui a connu une modification. Le 24 décembre dernier, les députés de l’APN ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie (1830-1962). Un texte qui définit les exactions coloniales comme des « crimes d’État » et exige réparation.
Ce lundi, le texte a été approuvé lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Prenant la parole à l’issue du vote, M. Tacherift a affirmé que l’adoption de ce texte représente « une étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien« , ajoutant qu’il constitue « une référence fondant une nouvelle étape de la souveraineté juridique en matière de protection de la mémoire nationale ».
La commission paritaire a supprimé l’article relatif à l’exigence d’indemnisation qui était présent dans la première mouture.
Pour les « excuses », l’article 9 a été remplacé par : « L’État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial. »
🟢 À LIRE AUSSI : France – Algérie : des armes de l’Émir Abdelkader bientôt restituées
Importance de la loi de criminalisation
Le ministre a également souligné que les crimes commis par le colonialisme français en Algérie, sous toutes leurs formes, « demeureront une malédiction historique hantant leurs auteurs ».
Selon lui, cette loi dépasse le simple cadre national. En effet, ce texte « transcende, par ses objectifs, le cadre national pour devenir la pierre angulaire d’une école juridique algérienne susceptible d’inspirer les peuples aspirant à la justice, en leur offrant un modèle juridique sur lequel s’appuyer pour briser les chaînes du silence colonial et recouvrer leurs droits ».
Travail de la commission paritaire
Dans son rapport, la commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement, chargée d’examiner les dispositions ayant suscité des divergences, a indiqué avoir travaillé sur « la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et lharmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l’État algérien dans le dossier de la mémoire, ce texte traduisant le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair ».
🟢 À LIRE AUSSI : Essais nucléaires français en Algérie : où sont les cartes ? Une députée interpelle Paris
La commission a également veillé à « encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l’équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l’État concernant le traitement du dossier de la mémoire ».
Colonialisme en Algérie : jusqu’à 10 ans de prison pour l’apologie
Dans sa démarche liée au dossier de la mémoire, l’Algérie affirme n’avoir jamais exigé de compensations financières ni d’excuses de la part de la France pour la période coloniale. La revendication principale porte plutôt sur la reconnaissance officielle des crimes commis entre 1830 et 1962, ainsi que sur la décontamination des zones touchées par les essais nucléaires réalisés dans le Sahara.
Concernant les harkis, le texte précise que leur engagement aux côtés de l’armée coloniale n’est plus qualifié de « haute trahison », mais simplement de « trahison ».
Par ailleurs, le projet de loi adopté lundi par l’Assemblée populaire nationale (APN) introduit des sanctions pénales contre toute forme de glorification du colonialisme en Algérie. Le texte prévoit notamment que « quiconque promeut le colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre, diffuser et/ou louer les idées coloniales et à nier leur importance historique sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars algériens. »
Le projet de loi prévoit également des sanctions contre toute personne qui ferait l’apologie du colonialisme à travers des propos, des actes ou divers supports de communication. Ainsi, une peine de trois à cinq ans de prison et une amende allant de 100.000 à 500.000 dinars algériens sont prévues à l’encontre de « quiconque qui glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie ». En cas de récidive, les peines prévues sont doublées.
Par ailleurs, la commission a rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait déjà souligné dans ses deux discours adressés à la Nation devant les deux chambres du Parlement en 2024 et 2025 que la revendication de l’Algérie demandant à la France de reconnaître ses crimes coloniaux relève d’une position souveraine fondée sur un principe clair. Selon lui, cette démarche ne repose ni sur l’exigence de réparations ni sur celle d’excuses, mais sur la conviction que la justice historique passe avant tout par la reconnaissance de la vérité et de la responsabilité morale.
🟢 À LIRE AUSSI : L’Algérie parmi les peuples les plus intelligents du monde arabe en 2026
