Un avant-projet de loi portant sur l’extension de la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes commis à l’étranger et touchant les intérêts stratégiques de l’Etat algérien ou de ses ressortissants est en phase de préparation, a affirmé jeudi à Aïn Defla le ministre de la justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.
Cet avant-projet est à l’étude au niveau de l’un des ateliers de travail, mis en place par le ministère de la Justice, en vue de discuter des textes législatifs ayant trait au code de procédure pénale, a indiqué le ministre en marge d’une cérémonie d’installation du président et du procureur général de la Cour de justice de Ain Defla, respectivement MM.Bendalaa Ahmed et Mahboubi Noureddine.
L’atelier se penche sur les articles renvoyant à la détention temporaire, a ajouté le ministre, rappelant que la politique pénale nationale est basée sur le principe de l’équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés.
Des textes législatifs ayant trait au code de procédure civile (entré en vigueur récemment) et dont l’application de certains articles a révélé « certaines problématiques pratiques », non prises en ligne de compte au moment de sa mise en place, font l’objet de discussions au niveau d’un autre atelier, a signalé M. Louh.
« Une réflexion doit être engagée sur les possibilités d’application d’une recommandation de la commission de réforme de la justice », visant la mise en place de tribunaux de proximité qui prennent en charge les conflits survenant dans la vie quotidienne des citoyens, a par ailleurs ajouté le ministre.
