Les nouvelles bonifications des taux d’intérêt des crédits à l’investissement, introduites par la loi de finances complémentaire de 2011 en application des décisions de l’avant-dernière tripartite, ont été publiées au dernier numéro du Journal Officiel.
Ces bonifications, supportées par le Trésor public, sont imputées au compte d’affectation spéciale intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements », désormais régi par le décret exécutif du 28 mars 2012 complétant celui du 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte.
Le nouveau décret stipule que les prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, profitent d’une bonification de 2% du taux d’intérêt.
La période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller
de trois (3) à cinq (5) années, selon l’exigibilité des crédits et le taux d’intérêt fixé. Quant à la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1%, selon le décret.
Dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises algériennes confrontées à des difficultés vis-à-vis des banques et établissements financiers, les intérêts sont soumis à une période d’ajournement de trois (3) années.
Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du Nord et celles du Sud bénéficiant respectivement d’une bonification de 3% et de 4,5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires Les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser dans les mêmes wilayas, engagées dans le cadre du « Plan qualité tourisme » bénéficient également des bonifications respectives de 3% et de 4,5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires. A l’issue du sommet tripartite du 28 mai 2011, le Gouvernement avait autorisé le Trésor public à participer, à compter de juillet de la même année, à la bonification des crédits d’investissement accordés aux PME.
« Le Gouvernement encourage les banques de la place à préserver le taux d’intérêt de 5,5% qu’elles appliquent pour les crédits à l’investissement alors que le Trésor prendra en charge une bonification de 2% sur cet intérêt », indiquait le communiqué final de la tripartite.
Les banques ont été, à cet effet, invitées à accorder un différé sur les crédits aux PME « exclusivement destinés à l’investissement », à raison de trois ans pour les crédits à moyen et long terme et de cinq ans sur les crédits à long terme.
Ces mesures d’appui à l’investissement coûteront à l’Etat quelque 55 milliards (mds) de DA dont 53 mds DA pour la prise en charge du Trésor des intérêts durant la période d’exemption et 2 mds da pour la bonification, selon le ministre des Finances M. Karim Djoudi.
