L’ensemble des ménages bénéficieront d’une bonification de taux d’intérêt en plus d’une aide frontale du Trésor public pour l’acquisition, la construction ou encore l’extension de leur logement.
« Je pense que d’ici peu, il y aura publication des textes concernant les prêts (destinés) aux fonctionnaires et aussi les taux d’intérêt bonifiés sur les différentes tranches de revenus», a déclaré le ministre des Finances à la presse en marge de la cérémonie de lancement d’un guide de management des infrastructures.
Karim Djoudi a affirmé en outre, que ces textes pourraient entrer en vigueur durant le premier trimestre de l’année en cours. Il est question, pour cela, de la signature d’un décret exécutif portant textes d’application relatifs aux dispositifs de facilitation de l’accès au crédit immobilier qui viennent d’être élaborés conformément à la disposition contenue dans la loi de finances complémentaire pour 2009.
En effet, la LFC pour 2009 a autorisé le Trésor à accorder des prêts aux fonctionnaires pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d’intérêt de 1% par an. «Nous avons pris cette disposition pour protéger et soutenir nos fonctionnaires», nous avait déclaré le ministre des Finances après l’adoption de la LFC.
C’était d’ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression par les soins des rédacteurs de la LFC des crédits à la consommation avec à leur tête le crédit véhicule.
La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d’intérêt des prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire.
Ce n’est qu’après promulgation de la LFC que le président de la République s’était rendu compte que la disposition relative à l’octroi de crédits immobiliers pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement individuel ne bénéficiait qu’aux seuls fonctionnaires et exclut donc de facto l’ensemble des autres catégories sociales. Il a par conséquent instruit, lors d’un Conseil des ministres, le gouvernement pour réfléchir sur un texte codifiant l’autorisation de ces crédits au profit des ménages.
Interrogé sur les modalités pratiques de faisabilité de la décision, le ministre des Finances nous a déclaré, hier, toujours en marge de la cérémonie de lancement d’un guide de management des infrastructures que ce sont en effet «deux textes qui vont être promulgués incessamment (le premier trimestre 2010 étant une très large fourchette), qui accordent ces crédits immobiliers, l’un pour les fonctionnaires et le second pour l’ensemble des ménages selon les différents niveaux salariaux.»
Djoudi nous explique que «les ménages dont le salaire se situe entre 1 et 4 fois le SNMG bénéficieront d’un crédit immobilier à taux bonifiés en plus d’un aide frontale du Trésor public. Les salaires des ménages allant de 4 à 6 fois le SNMG auront des crédits avec un taux d’intérêt bonifié différent mais auront aussi droit à une aide frontale.
Mais les salaires dépassant 6 fois le SNMG auront d’autres taux bonifiés mais ne bénéficieront pas d’aide frontale.» Karim Djoudi nous a précisé que «les taux d’intérêt seront fixés par un décret exécutif qui va être signé incessamment». Le ministre a rappelé qu’il a été décidé dans la loi de finances 2010 la création d’un Fonds de bonification des taux d’intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements, ainsi qu’aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l’Etat.
Il nous explique ainsi que «le compte d’affectation institué pour la mise en oeuvre les dispositifs de facilitation d’accès au crédit immobilier sera alimenté par les ressources internes du Trésor public pour couvrir les demandes. Ce compte sera alimenté au rythme de la demande de crédit.» Le décret exécutif portant textes d’application des dispositifs de facilitation d’accès au crédit immobilier seront probablement présentés au prochain Conseil des ministres.
Le ministre des Finances nous a affirmé par ailleurs que «le guide de management aux infrastructures est un très bon outil de travail pour les projets sectoriels.» Il énuméra l’existence «d’un guide pour produire, un guide avec les spécificités sectorielles, un autre pour suivre les projets et un dernier pour les évaluer.»
Ghania Oukazi
