Suspendu par la loi de finances complémentaire de 2009, la réinstauration, dans le cadre de la LF 2015, du crédit à la consommation vise à encourager la production nationale, soutenir le pouvoir d’achat des ménages moyens et contribuer, en définitive, à la réduction de la facture des importations.
Suspendu par la loi de finances complémentaire de 2009, la réinstauration, dans le cadre de la LF 2015, du crédit à la consommation vise à encourager la production nationale, soutenir le pouvoir d’achat des ménages moyens et contribuer, en définitive, à la réduction de la facture des importations.
Une réintroduction favorablement accueilli par les ménages qui a fait du chemin étant tributaire de l’entrée en fonction de la nouvelle centrale des risques, et par conséquent, d’un cadre légal devant régir l’opération.
Ce dispositif sous tutelle de la Banque d’Algérie, qui sera enfin opérationnel, dans quelques jours, constituera «un important outil d’aide à la gestion des risques de crédits par les banques de la place » outre le fait qu’il est censé garantir « les instruments appropriés pour mieux analyser et maîtriser les risques liés à l’insolvabilité » des ménages, raison qui a d’ailleurs conduit à sa suspension en 2009.
La centrale des risques constitue, en fait, « un service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier notamment, l’identité des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque type de crédit ».
Conformément à la loi sur la monnaie et le crédit, la Banque d’Algérie est tenue d’organiser et de gérer une centrale des risques entreprises, une centrale des risques des ménages et une centrale des impayés dans le but de protéger les ménages du surendettement, mais aussi, les banques de crédits impayés.
Le crédit à la consommation destiné aux ménages a été rétabli à la faveur d’un décret exécutif fixant les conditions et modalités de son application, publié au Journal officiel en mai dernier. Le texte prévoit que le crédit couvre les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, sous réserve qu’elles soient bancarisées et en règle avec l’administration fiscale, les organismes de sécurité sociale et le registre du commerce.
Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d’intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. L’offre du crédit doit comporter des informations sincères et loyales précisant notamment les éléments de l’offre, les modalités de son octroi ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de crédit. Aussi, l’octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents alors que, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l’emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, dans le souci d’éviter le surendettement du client.
D. Akila
