Les condition et modalités d’offres en matière de crédits à la consommation ont été définies par un arrêté du ministère de l’Industrie et des Mines et publié dans le premier numéro de l’année du journal officiel.
L’arrêté, qui complète le décret exécutif du 12 mai 2015 relatif aux conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation, conditionne l’octroi dudit crédit par la « présentation d’une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d’une attestation délivrée par l’entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie ».
Comme cela été annoncé, ce sont 7 catégories de produits fabriqués par des entreprises exerçant une activité sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés aux particuliers, qui seront éligibles au crédit à la consommation.
Il s’agit notamment du secteur de la construction de véhicules automobile (des véhicules de tourisme, des cycles et tricycles à moteur), celui des machines de bureaux et de traitement de l’information (ordinateurs, téléphones et téléphones cellulaires, tablettes) et aussi de la fabrication des appareils électroniques et électroménagers (les téléviseurs, vidéos, son et mp3, appareils photo et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavage domestiques, petits électroménagers). La fabrication industrielle d’ensemble d’ameublement en bois à usage domestique, (les meubles, ensembles de mobiliers et d’accessoires en bois ou associés à d’autres matières à usage domestique, le textile et cuir (les tissus d’ameublement, tapisseries, moquettes et literies) et les matériaux de construction (la céramique et céramique sanitaire) sont également, inclus dans ce crédit.
Cette liste de produits éligibles demeure encore ouverte pur permettre à d’autres entreprises de présenter leurs produits. « La liste des biens éligibles est actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet », précise le décret.
