Depuis l’entame de la septième législature il y a deux ans et demi, les députés islamistes ont pris la ferme décision de faire dans l’«oppositionisme» à tout projet de loi du gouvernement, quand bien même il serait dans l’intérêt général ou en faveur d’une catégorie de la société algérienne.
Cela a été le cas aujourd’hui à l’occasion de l’examen du projet de loi portant création d’un fonds pour la pension alimentaire au profit des femmes divorcées par le Garde des sceaux. Le très actif Lakhdar Benkhelef a été jusqu’à faire l’apologie de la misogynie s’improvisant avocat de la seule gent masculine. Pour ce député du parti d’El-Adala de Abdallah Djaballah, le projet de loi est de la poudre aux yeux, tout comme l’a été l’amendement du code de la famille en 2005, arguant que les deux textes sont politiciens et électoralistes « aux fins de s’assurer la voix des femmes dans différentes échéances électorales au profit du pouvoir. »
Il a également indiqué que comme la loi sur le statut personnel, le projet sur la création du fonds de pension alimentaire va encourager les divorces à blanc, voire le khol (rachat de sa liberté par la femme moyennant contrepartie financière lorsque le mari refuse le divorce). Il donnera le chiffre de 50.000 cas de divorce par an et 20.000 pour le Khol. Cela ne l’a pas empêché pour autant, talonné par d’autres femmes parlementaires de son groupe, de demander l’élargissement du bénéfice de ce fonds aux orphelins et aux veuves.
Pour leur part, les députés du RND et du FLN n’ont pas trouvé à redire sur le texte applaudissant à son élaboration « conformément aux instructions du président de la République dans son discours du 8 mars 2014. » Les élus du parti des travailleurs estiment que ce texte est venu réparer une injustice ». Toutefois, ils ont revendiqué que cette loi soit appliquée avec effet rétroactif. Ils en veulent pour preuve les chiffres avancés par Tayeb Louh lors de la présentation du projet. A savoir que pour la seule année 2013, sur 22.189 décisions de justice prononcées en civil, seules 2.498 ont été exécutées, tandis que les jugements à caractère pénal sont de l’ordre 6.420. Les députés du PT n’ont pas raté l’occasion d’exiger l’abrogation du code de la famille et la promulgation de lois civiles. « Des lois qui dans le cas du divorce, la détermination de la pension et la conservation du domicile conjugal relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge dans l’intérêt des enfants. Quant aux députés du parti de Da l’Ho (FFS), ils ont carrément émargé aux abonnés absents.
Rappelons que ce texte prévoit que la pension soit versée à la femme divorcée et celle ayant la garde des enfants lorsque le conjoint n’arrive pas à la payer pour une raison ou une autre. A charge pour les services concernés de la recouvrer auprès du mari, sous peine qu’il fasse l’objet de la contrainte par corps.
Faouzia Ababsa
