Le tribunal correctionnel de Paris entame ce lundi le procès de Swiftair pour homicides involontaires. La compagnie espagnole est mise en cause après le crash d’un appareil loué à Air Algérie en 2014 au Sahel, une tragédie qui avait coûté la vie à 116 personnes. L’instruction pointe du doigt « divers manquements » de la part du transporteur.
Près de 12 ans après le crash meurtrier au Sahel, qui a fait 116 victimes, l’heure de la justice a sonné pour Swiftair. La compagnie espagnole comparaît dès ce lundi 9 mars devant la justice française. Ce procès pour homicides involontaires, portant sur l’accident de l’avion affrété par Air Algérie, devrait durer un mois.
L’appareil, un McDonnell Douglas MD-83, appartenait à Swiftair, qui le mettait à disposition d’Air Algérie avec l’équipage inclus.
🟢 À LIRE AUSSI : URGENT. Crash d’un avion militaire à Boufarik : deux membres d’équipage morts
Le procès de Swiftair s’ouvre à Paris pour quatre semaines
Le 24 juillet 2014, le vol AH5017 reliant Ouagadougou à Alger s’est écrasé dans le nord du Mali. À bord de l’appareil qui survolait le Sahel se trouvaient 110 passagers de diverses nationalités (notamment des Français, Burkinabè, Libanais et Algériens) ainsi que six membres d’équipage espagnols. Aucun n’a survécu.
En pleine nuit, alors que l’avion traversait une zone de fortes turbulences orageuses, l’absence d’activation du système d’antigivrage a provoqué la formation de cristaux de glace. Ces derniers ont obstrué les capteurs de pression, causant une baisse automatique de la puissance des moteurs. L’équipage n’a pas réagi de manière adéquate, ce qui a mené au décrochage fatal de l’appareil.
Au terme de leur enquête, les magistrats instructeurs français ont pointé du doigt la responsabilité de Swiftair dans la catastrophe. Ils estiment que la compagnie a délivré une « formation lacunaire » à son équipage, l’empêchant de réagir de façon appropriée. Le transporteur est ainsi renvoyé devant le tribunal pour homicides involontaires par négligence et imprudence, les juges considérant que ce manque de préparation a directement empêché les pilotes de détecter la dégradation des paramètres moteurs et de corriger le décrochage de l’avion.
À l’inverse, la compagnie madrilène — fondée en 1986 et forte d’une cinquantaine d’appareils — rejette la faute sur une conjoncture de facteurs externes. Sa défense soutient que l’accident découle de lacunes techniques majeures, notamment dans le manuel de vol concernant le givrage par cristaux. Swiftair pointe également du doigt la responsabilité de Boeing et de l’AESA pour n’avoir pas signalé qu’un décrochage pouvait survenir brutalement, sans aucune alerte préalable.
Un marathon judiciaire complexe
Douze ans après le drame, l’ouverture de ce procès marque l’aboutissement d’un véritable marathon judiciaire. L’automne dernier encore, Swiftair avait tenté de retarder l’échéance en sollicitant à nouveau la justice française pour interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Bien qu’une première série de questions ait été jugée irrecevable en avril dernier, la Cour européenne n’avait pas fermé la porte à une nouvelle requête.
Au cœur du débat se trouve le principe du « non bis in idem », qui interdit de juger ou de condamner une personne deux fois pour la même infraction. S’appuyant sur un non-lieu obtenu au terme d’une enquête en Espagne, Swiftair souhaitait que la justice européenne confirme que ce verdict empêchait toute nouvelle poursuite en France.
Le tribunal correctionnel de Paris a finalement rejeté cette nouvelle requête, jugeant que le dossier n’avait pas de « lien concret » avec la législation européenne. Cette décision a définitivement ouvert la voie au procès. Interrogés par l’AFP, les avocats de Swiftair, Rachel Lindon et Louis Falgas, ont regretté que cette question n’ait pas été tranchée au préalable, comme le suggérait pourtant la CJUE en avril. Ils déplorent de devoir se présenter devant un tribunal qui nie tout lien avec le droit européen, alors même que celui-ci encadre la formation des pilotes en Europe.
🟢 À LIRE AUSSI : Crash du vol Air Algérie en 2014: 10 ans après le drame, Swiftair veut encore contourner la justice
