La compagnie aérienne Swiftair, mise en examen pour « homicide involontaire » suite au crash de son avion, affrété par Air Algérie, au Mali en 2014, qui a coûté la vie à 116 personnes, cherche d’éviter un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
Cette démarche légale est perçue comme un « affront intolérable » par les familles des victimes. L’appareil de Swiftair, qui devait assurer la liaison entre Ouagadougou et Alger, s’était écrasé dans le centre du Mali, le 24 juillet 2014, transportant 6 membres d’équipage et 110 passagers.
L’audience prévue pour ce mardi 14 octobre au tribunal correctionnel de Paris est un moment clé dans la longue procédure judiciaire relative au crash du vol AH5017 d’Air Algérie au Mali, le 24 juillet 2014. La compagnie aérienne espagnole, Swiftair, qui est poursuivie pour « homicide involontaire » a tenté de soumettre « une question préjudicielle » à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Swiftair conteste la compétence de la justice française pour la juger, arguant qu’elle a déjà obtenu un non-lieu en Espagne. Après une première tentative rejetée en avril par la CJUE, pour formulation incorrecte, la compagnie, convaincue de sa légitimité, soumet à nouveau sa requête.
Cependant, cette manœuvre exaspère l’association « AH5017 Ensemble« , qui regroupe les familles des 116 victimes. L’association y voit « une nouvelle tactique dilatoire » visant à repousser le procès. En mai, elle avait vivement dénoncé cette démarche, la qualifiant de volonté « de retarder délibérément le procès, gagner du temps, et éviter de rendre des comptes devant la justice française« .
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Des insuffisances dans la formation de l’équipage selon une enquête du BEA
Le vol AH5017, un McDonnell Douglas MD83 affrété par Air Algérie auprès de Swiftair (propriétaire de l’avion et employeur de l’équipage espagnol), transportait 116 passagers lors de son décollage à Ouagadougou. Il s’est écrasé dans le Sahel malien, le 24 juillet en 2014, sans jamais atteindre Alger.
L’enquête du BEA, rendue publique un an plus tard, a pointé une défaillance critique des pilotes : ils n’ont pas activé le système de dégivrage des moteurs alors que l’avion traversait un violent orage. La Fédération française des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) rappelle que « l’accumulation de glace sur les sondes de pression a conduit à une mauvaise indication de la poussée du moteur. Le système de pilotage automatique, trompé par ces données erronées, a réduit la poussée« . La conséquence fut une perte de vitesse progressive, un décrochage puis le crash.
Par ailleurs, le BEA a mis en lumière que l’équipage n’était pas préparé à gérer cette situation, pointant des lacunes dans la formation des pilotes et dans les procédures internes de Swiftair, notamment face au givrage.
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Un premier non-lieu en Espagne
Swiftair a été mise en examen pour « homicide involontaire« en 2017 et renvoyée devant le tribunal correctionnel en 2021. Pourtant, la tenue du procès demeure hors de portée pour les proches des 116 victimes.
En effet, la compagnie espagnole tente légalement d’échapper à ce procès crucial, notamment en invoquant l’instruction du non-lieu définitif prononcé en Espagne. Elle s’appuie sur le principe du droit non bis in idem (on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits) pour convaincre le tribunal et soumettre sa « question préjudicielle » à la Cour de justice de l’Union européenne.
Cependant, Busy, l’avocat des parties civiles, conteste cette démarche : « Je m’opposerai à cette transmission. Cette demande est dilatoire et superfétatoire. Certes, il y a eu ce non-lieu, mais à l’époque, le droit en Espagne ne permettait pas de poursuivre la personne morale de la compagnie aérienne. En France, on ne poursuit donc pas la même personne une deuxième fois. Le principe non bis idem n’est pas applicable« .
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