Cour suprême : plus de 60.000 recours tranchés au cours de l’année judiciaire 2010-2011

Cour suprême : plus de 60.000 recours tranchés au cours de l’année judiciaire 2010-2011
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Le président de la Cour suprême, Kaddour Beradja, a affirmé hier à Alger que son instance a tranché 60.078 recours sur 83.107 recours introduits à son niveau au cours de l’année judiciaire 2010-2011.

Dans son intervention au cours de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012, M. Beradja a affirmé que la Cour suprême a tranché 16.083 recours dans des affaires civiles et 43.995 recours dans des affaires pénales.

Dans le même contexte, M. Beradja a ajouté que la Cour suprême a statué dans  » la plus part des requêtes concernant la détention injustifiée « .

Concernant la modernisation de la cour suprême, son premier magistrat a fait savoir que toutes les décisions civiles et pénales émanant de la cour suprême ont été numérisées depuis sa création à la dernière audience du mois de novembre de l’année en cours. Grâce à cette réalisation, le citoyen  » reçoit immédiatement  » les décisions qui le concernent.