Cour pénale internationale L’Algérie invitée à ratifier le statut de Rome

Cour pénale internationale L’Algérie invitée à ratifier le statut de Rome

arton141810-fa7a0.jpgChoisissant l’Algérie comme cible de campagne pour la ratification en ce mois en cours, la CCPI, composée de 2500 ONG, a adressé le 7 octobre dernier au président de la République une lettre signée par le président de ladite Coalition, William Pace, et qui lui demande de « ratifier le statut de Rome » et « soutenir pleinement cette première cour indépendante et permanente ayant compétence de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ».

Lors d’une conférence de presse tenue jeudi au siège de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), un appel a été lancé pour la création d’une coalition nationale en vue de faire campagne pour la ratification du Statut de Rome. « Toute la société algérienne doit participer pour encourager l’adhésion de l’Algérie à la Cour pénale internationale, et ce, parce que la justice algérienne n’a pas l’indépendance requise afin de poursuivre les personnes commettant des crimes contre l’humanité et la loi portant réconciliation nationale en est la preuve », souligne Mostefa Bouchachi président de la Laddh.

Ce dernier estime qu’une telle adhésion mettra fin à l’impunité et constituera un barrage pour tous ceux qui seront tentés de commettre à l’avenir des crimes contre l’humanité comme le génocide, les viols collectifs et la torture. « Nous appelons le président de la République et le parlement avec ses deux chambres à la ratification du statut de Rome.

Nous demandons aussi aux partis politiques et toutes les forces vives de la société, toutes les ligues des droits de l’homme, les associations, les syndicats, les avocats, les universitaires et les journalistes à faire du lobbying en vue de faire adhérer l’Algérie à la CCPI et offrir la chance aux Algériens de ne plus revivre les massacres de la décennie noire », indique M. Bouchachi, en notant que l’adhésion à la CCPI n’a pas d’effet rétroactif.

« La CCPI ne poursuit que les crimes commis depuis la date d’adhésion du pays, ce qui veut dire que le pouvoir n’a pas à craindre des poursuites sur ce qui s’est passé durant la dernière décennie », explique maître Bouchachi qui estime que « s’il n’y a pas adhésion, il y a donc intention de laisser perpétrer d’autres crimes à l’avenir ». Maître Benissad, vice-président de la Laddh, estime pour sa part qu’au lieu « de soutenir Omar El Bechir, les Etats arabes doivent penser à adhérer à la CCPI pour garantir le respect des droits de l’homme dans leurs pays ». Et à Bouchachi d’ajouter, « l’adhésion à la CCPI est la protection du peuple du pouvoir.

Cela aurait donné l’occasion aussi aux pays arabes de poursuivre Israël pour les crimes commis à Gaza ». L’Algérie qui a participé à la Conférence diplomatique plénipotentiaire de l’Onu sur la création d’une Cour pénale internationale a, pour rappel, signé le 28 décembre 2000, le statut de Rome qui est entré en vigueur en 2002. Sur 22 Etats arabes, seuls trois sont partis au statut de Rome, à savoir, la Jordanie, Djibouti et les Comores. « Un plus grand nombre de ratifications venant des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) leur permettrait de mieux se faire entendre au sein de la Cour.

Cela permettra à la région MENA de s’engager de façon plus significative dans la lutte pour que la CCPI soit véritablement juste, efficace et indépendante », souligne la lettre de la CCPI. Une conférence de révision de la Cour pénale est prévue au mois de mai 2010, seuls les Etats-parties ont le pouvoir d’y participer. « Les Etats-parties ont le droit de vote et d’avoir des juges au sein de la CCPI. De plus, ils peuvent participer à la révision du concept de « l’agression qui sera soumis à débat lors de la prochaine conférence ».