La Cour d’Alger a jugé le 26 août dernier 20 personnes impliquées dans une affaire de falsification de passeports et de cartes d’identité biométriques. Ces faux documents étaient destinés à des ressortissants syriens résidant en Algérie.
Sur les 20 personnes poursuivies, 12 sont actuellement en détention. La majorité des accusés sont des employés de la commune de Djelfa. Ils font face à de graves accusations pour des délits prévus par le Code pénal et la loi sur la lutte contre la corruption.
Le procès s’est déroulé devant la dixième chambre pénale de la Cour d’Alger, où les 20 accusés comparaîtront pour les chefs d’accusation suivants : introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé au détriment d’une entité publique, délit de constitution d’une association de malfaiteurs en vue de préparation de délit, abus de fonction.
Le verdict a été prononcé le mardi 2 septembre. La Cour d’Alger a confirmé le jugement de première instance. Elle a également alourdi les peines de trois accusés détenus à 5 ans de prison ferme.
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Falsification au profit d’enfants syriens
Les accusations portées contre les prévenus comprennent l’introduction frauduleuse de données dans le système informatique au détriment d’une institution publique, la constitution d’une association de malfaiteurs ainsi que l’abus de fonction. L’affaire a été découverte suite à la détection de falsifications de passeports et de cartes d’identité biométriques au profit d’enfants syriens résidant en Algérie.
Ces derniers, qui exercent des activités commerciales dans la région de Birtouta à l’ouest d’Alger, ont obtenu des documents officiels sans présenter les certificats de nationalité requis. Le scandale a éclaté en février 2024 suite à une plainte déposée par le chef du service des documents biométriques de la municipalité de Djelfa.
L’enquête a révélé que ces documents ont été délivrés à 13 étrangers, dont 12 enfants syriens nés entre 2010 et 2018, grâce à la falsification de documents de nationalité et d’empreintes digitales. Les investigations ont notamment mis en évidence qu’un fonctionnaire avait apposé ses propres empreintes digitales à la place de celles du tuteur légal d’un des enfants.
Des notes manuscrites d’un ancien employé du service suggèrent également son implication directe dans le traitement des dossiers. Les enquêteurs ont découvert une annotation au stylo rouge mentionnant « Amira Ben Knissa – nationalité » sur le formulaire de demande de documents biométriques d’un enfant syrien nommé « Mohamed Youssef », indiquant l’implication possible d’un ancien employé ayant des relations étendues avec le personnel municipal.
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Responsabilité des agents de saisie
Le chef du service biométrique a souligné que la responsabilité de la saisie de données erronées concernant les documents biométriques et l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé incombe aux agents de saisie des données. Ce scandale met en lumière les failles du système et la nécessité de renforcer les contrôles pour prévenir de tels actes de corruption.
L’affaire soulève également des questions sur la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information en Algérie. Les autorités compétentes devront prendre des mesures pour garantir l’intégrité des documents officiels et restaurer la confiance du public.
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