Fini le temps où un établissement pouvait s’engager à hauteur de la totalité de ses fonds propres réglementaires sur le marché international. Avec la nouvelle instruction n°03-26 du 26 avril 2026, modifiant et complétant l’instruction n°02-2015, la Banque d’Algérie abaisse désormais le curseur à 50 % des fonds propres réglementaires.
Pour les importateurs et les financements transfrontaliers, ce changement de braquet signifie une compression immédiate des marges de manœuvre. Le secteur bancaire national entre ainsi dans un cadre plus contraint sur la gestion de ses engagements extérieurs.
La Banque d’Algérie limite les engagements extérieurs des banques à 50% de leurs fonds propres
L’instruction n° 03-26 ne modifie pas seulement un seuil. Elle redessine l’architecture du risque de crédit externe. Le texte, qui vient compléter l’ancienne instruction n°02-2015 du 22 juillet 2015, introduit un plafond inédit : « Le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne doit dépasser cinquante pourcent (50%) de leurs fonds propres réglementaires », peut-on lire à l’article 2.
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Pour comprendre l’ampleur du changement, il faut se replonger dans l’ancien régime. L’instruction de 2015 fixait la limite à une fois les fonds propres. Autrement dit, une banque disposant de 100 milliards de dinars de fonds propres pouvait s’engager jusqu’à 100 milliards. À partir du 1er mai 2026, cette même banque devra plafonner ses engagements extérieurs à 50 milliards.
Ce que change le nouveau ratio : des effets concrets sur les opérations d’importation
Le texte précise en effet que la mesure couvre « l’ensemble des engagements par signature afférents aux opérations d’importation, déduction faite des dépôts de garantie et provisions constitués en dinars au titre de ces opérations ».
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Concrètement, voici ce qui change pour les acteurs concernés :
- Les banques devront réviser immédiatement leur exposition sur les dossiers d’importation en cours et à venir.
- Les établissements financiers voient leur capacité à émettre des garanties ou accréditifs documentaires réduite de moitié.
- Les importateurs risquent de subir des refus ou des reports si les plafonds de leur banque de référence sont déjà saturés.
- Les dépôts de garantie restent déduits, mais cela ne suffira pas à compenser la chute du plafond global.
Le texte garde toutefois une soupape ; les dispositions non modifiées de l’instruction de 2015 restent en vigueur.
Calendrier et mise en œuvre : une entrée en vigueur dès le 1 er mai 2026
Ne comptez pas sur un long délai d’adaptation. L’article 3 de la nouvelle instruction est sans équivoque : « La présente instruction prend effet à compter du 1er mai 2026 ». Soit à peine quelques jours après sa publication. Les banques disposent donc d’une fenêtre très étroite pour se conformer à ce nouveau ratio prudentiel.
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Le Gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, en signant ce texte, envoie un signal clair aux opérateurs financiers. La Banque d’Algérie veut muscler sa supervision des risques extérieurs. Plus question de laisser les engagements par signature flotter au gré des appétits des établissements. Désormais, le cadre réglementaire serre la vis.
Instruction n°03-26 – Banque d’Algérie
