La double déclaration à la sécurité sociale ne sera plus un problème ou une lourde charge aussi bien pour les employés que pour les employeurs. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a trouvé une solution opportune pour les personnes ayant plus d’un salaire et sera publiée prochainement dans un décret.
La solution en question consiste à réduire le taux de cotisation pour le deuxième salaire à 5% seulement, au lieu de 34,5% actuellement. Tandis que le taux de cotisation pour le premier salaire sera toujours le même, à savoir 34,5%. L’information a été donnée par Djaouad Bourkaïb, directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, qui était hier l’invité des débats du Forum des chefs d’entreprises (FCE). « La sécurité sociale suit les mutations socioéconomiques que connaît le pays ces dernières années. C’est dans ce cadre-là que nous avons pensé à régler le problème des personnes ayant plus d’un salaire et qui rencontrent des problèmes pour la sécurité sociale », a-t-il déclaré.
Il explique : « Nous savons très bien qu’il y a des personnes qui travaillent à plein temps dans un endroit et à mi-temps ou en tant que consultant dans un autre.
Cette situation concerne les enseignants, les experts et autres. Dans la philosophie de la sécurité sociale en Algérie, tout salaire est sujet à cotisation. » Il enchaîne : « Continuer à imposer le même taux d’imposition pour les deux salaires sera une lourde charge pour les employeurs et les employés. Devant ce cafouillage, nous avons opté pour une déclaration très réduite pour le deuxième salaire tout en gardant le même taux pour le premier. » Le taux choisi de 5% du revenu brut couvrira les risques liés à l’accident de travail. Ce futur système sera bénéfique beaucoup plus, précise la même source, pour les enseignants retraités qui exercent dans le secteur privé.
« Les écoles privées seront le premier bénéficiaire de ce système, puisque les enseignants en retraite employés par ces dernières n’auront pas à payer 34,4% de cotisation, comme c’est le cas aujourd’hui », précise le DG de la sécurité sociale.
Situation financière en équilibre
Evoquant la situation financière des quatre caisses de la sécurité sociale, à savoir la Caisse d’assurance maladie, la Caisse de retraite, la Caisse d’assurance chômage et la Caisse d’assurance des non-salariés, le conférencier a affirmé que l’équilibre financier est assuré actuellement. « Nous sommes en équilibre financier. Toutefois, il faudrait penser à de nouvelles recettes pour éviter tout choc », a-t-il indiqué, avant de détailler les recettes actuelles de la sécurité sociale en Algérie. « Nous avons des recettes diversifiées : d’abord, les cotisations des affiliés, les 3% de la fiscalité pétrolière, quelques textes sur le tabac et les médicaments, ensuite les aides de l’Etat pour les handicapés et les étudiants. » Pour les étudiants, l’orateur a également fait une annonce qui pourrait intéresser nos universitaires fraîchement diplômés.
« Nous allons assurer une couverture sociale d’une année sans cotisation aux universitaires en chômage », annonce-t-il.
En d’autres termes, les étudiants en chômage bénéficieront des prestations sociales une année après l’obtention du diplôme. Cette mesure vise à sécuriser cette frange à la recherche d’un emploi. C’est le temps moyen que passe l’universitaire algérien pour trouver un emploi.
Sur l’étendue de la sécurité sociale en Algérie, il dira que le système algérien de sécurité sociale concerne plus de 8 millions d’assurés sociaux, auxquels s’ajoutent les ayants droit, soit une couverture d’environ 80% de la population.
Ce taux est très élevé pour le conférencier, qui estime que l’Algérie est parmi les rares pays au monde ayant atteint ce taux. « Dans beaucoup de pays au monde, la couverture par la sécurité sociale n’est pas une obligation », précise-t-il.
Booster les caisses en intégrant le secteur informel
Pour augmenter les recettes des caisses de sécurité sociale, l’invité du FCE a cité l’intégration du secteur de l’informel. « L’augmentation des recettes de la sécurité sociale passera par l’intégration du secteur informel.
C’est ce que le gouvernement a commencé à faire à travers la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, qui a prévu des mécanismes de déclaration à la sécurité sociale aussi bien pour les retardataires que pour ceux qui activent dans le secteur informel », note-t-il.
A une question sur la modernisation et la simplification des systèmes de déclaration à la sécurité sociale, la même source rappelle la mise en place du système de télédéclaration.
« Ce système a permis aux chefs d’entreprise de déclarer leurs employés sans être obligés de faire le déplacement jusqu’à l’agence de la Cnas », a-t-il expliqué.
Une explication peu convaincante pour certains chefs d’entreprise présents dans la salle, qui se plaignent des pannes techniques du site électronique dédié à cette opération. Une remarque acceptée par l’orateur, qui a promis d’améliorer très prochainement toutes les prestations qu’offre la Cnas en ligne.
Interrogé sur les barèmes sur lesquels se basent les calculs des remboursements des frais de soins faits chez un médecin privé, tout en reconnaissant la faiblesse des montants remboursés, il dira que le sécurité sociale a déjà révisé certaines prestations et compte élargir la révision, sans toutefois toucher aux équilibres financiers des caisses.
