Des peines de 18 mois et de 3 ans de prison ferme ont été prononcées mardi 1e février 2011 par le tribunal correctionnel d’Oran, à l’encontre des dix cadres du Groupe de transformation des produits longs (TPL) jugés pour tentative de violation du code des marchés publics.
Rendant son verdict après trois semaines de délibéré, le tribunal a infligé la peine la plus lourde, 3 ans ferme, au PDG, au directeur commercial et au président de la commission d’évaluation des offres, alors que les sept autres prévenus ont écopé de 18 mois d’emprisonnement chacun.
Cette affaire remonte à mai dernier lorsque les mis en cause furent traduits en justice pour avoir tenté d’enfreindre la loi régissant la passation des marchés publics.
Le marché, qui devait permettre à TPL d’acquérir deux lots de fer à béton et à usage industriel, avait été octroyé à un opérateur étranger alors que ses prix étaient plus élevés que ceux des premiers soumissionnaires. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient plaidé l’innocence en arguant des «fluctuations boursières» ayant induit, selon eux, des changements de prix à l’époque des faits.
Au cours du procès tenu le 11 janvier dernier, le représentant du ministère public avait requis des peines de 4 à 5 ans de prison ferme à l’encontre des dix inculpés.
De son côté, le collectif de la défense a annoncé qu’il fera appel du verdict rendu par le tribunal.
