Corruption et fonds détournés : le règlement à l’amiable se précise

Corruption et fonds détournés : le règlement à l’amiable se précise

Une probable entente à l’amiable avec les responsables et les hommes d’affaires mouillés dans des scandales de corruption a fait couler beaucoup d’encre et a suscité l’indignation de plusieurs citoyens, pour qui, une réduction de peines des responsables corrompus n’est pas du tout envisageable.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderachid Tebbi, semble être d’un tout autre avis. Intervenant sur les ondes de la radio nationale, aujourd’hui lundi, 15 novembre, le responsable a affirmé qu’une procédure de règlement à l’amiable sera adoptée avec les personnes incarcérées dans le cadre des affaires de corruption, et ce, afin de récupérer les fonds volés.

Une méthode qui a fait ses preuves, selon le ministre

Abderachid Tebbi, fraichement installé à la tête du ministère de la Justice en remplacement à Belkacem Zeghmati, a expliqué lors de la même émission que la méthode du règlement à l’amiable a déjà fait ses preuves au sein de plusieurs systèmes internationaux. Cette méthode, ajoute le même responsable, aide à récupérer les fonds volés et à obtenir des compensations.

Le ministre ajoute que la procédure de règlement à l’amiable reste le meilleur choix pour l’économie nationale et pourrait être bénéfique pour le trésor public. Abderachid Tebbi explique que cette méthode se base sur l’offre de l’arrêt de certaines poursuites pénales en échange de la restitution des fonds volés.

Il est à rappeler que le premier ministre, Aimene Benabderahmane, a déjà souligné, en septembre dernier, la volonté de l’État à récupérer les fonds volés via l’activation d’une série de mécanismes juridiques dans le cadre des conventions internationales.

Il s’agit de « la mise en place de mécanismes de coordination de haut niveau, outre le lancement d’une série de procédures avec les pays vers lesquels les fonds pillés ont été détournés », a déclaré le premier ministre.