Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a rendu, hier, son verdict dans une affaire de corruption impliquant le P/APC de la commune de Bachdjarah, « M.S », ainsi qu’un entrepreneur, propriétaire d’une coopérative immobilière identifiée sous les initiales M.M..
Selon le jugement, l’entrepreneur avait indûment bénéficié de privilèges et de facilités octroyés par le maire dans le cadre de transactions irrégulières.
Le tribunal a condamné l’ex-maire Bouzid Sahraoui à deux ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende, pour plusieurs délits. En effet, les chefs d’accusations retenus contre lui sont : abus de fonction, acceptation d’avantages indus, octroi d’avantages injustifiés à autrui lors de la conclusion de contrats contraires à la loi, ainsi que dilapidation de biens publics. Ces infractions sont prévues par les articles 25 et 26 de la loi 01/33 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
De son côté, l’entrepreneur M.M. a également été condamné à deux ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende. Il est accusé d’offre d’avantages indus à un agent public, exploitation de l’influence d’un fonctionnaire à des fins personnelles, et utilisation des fonds publics pour obtenir des privilèges illégaux, conformément aux articles 25, 26 et 32 de la même loi. Les deux prévenus ont en outre été condamnés solidairement à verser un million de dinars en réparation du préjudice causé à la commune.
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Les origines de l’affaire
L’affaire remonte à la signature d’un contrat de location d’un kiosque appartenant à la commune de Bachdjarah, par l’entrepreneur M.M., qui a profité de la complicité du maire pour étendre illégalement une parcelle de 12 m² sur un terrain relevant du domaine de l’État. Cette opération, jugée irrégulière, constitue une dilapidation de biens publics.
Lors de l’audience, le parquet a soutenu que M.M. avait, sous couvert de travaux d’aménagement d’un local communal, s’approprié une parcelle attenante appartenant à l’État, tout en offrant un appartement à un proche du maire.
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Déclarations des accusés et décision finale
À la barre, l’ex-P/APC de Bachdjarah « M.S » a nié les faits. Il a affirmé avoir « exercé ses fonctions dans le strict respect de la loi ». Il a démenti toute relation personnelle avec l’entrepreneur et nié avoir reçu un logement en contrepartie.
L’entrepreneur M.M., pour sa part, a déclaré avoir simplement loué et rénové un local communal à ses frais. Il a assuré que les travaux avaient été réalisés avec son propre argent, sans compensation. Il a nié toute appropriation illégale de terrain, indiquant avoir déposé en 2015 une demande de régularisation, rejetée par la commune.
Le procureur de la République avait requis dix ans de prison ferme et un million de dinars d’amende, assortis d’un mandat de dépôt immédiat à l’audience. Après délibération, la juge a prononcé les peines susmentionnées.
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