L’Instance supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a annoncé, ce lundi, dans un communiqué, avoir transmis 15 dossiers à la justice et deux autres à la Cour des comptes, sur un total de 18 dossiers susceptibles de comporter des faits de corruption.
La même source a précisé que, « conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°22-08 relative à l’organisation, à la composition et aux prérogatives de l’Instance supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le Conseil de l’Instance s’est réuni hier, dimanche, en session ordinaire pour sa quatrième réunion, sous la présidence de Salima Mesrati, en présence de l’ensemble de ses membres ».
🟢 À LIRE AUSSI : Licences d’importation : un empire de corruption démantelé au cœur du ministère du Commerce extérieur
Au cours de cette réunion, et en application des dispositions de l’article 29 de la même loi, « les dossiers susceptibles de contenir des actes de corruption ont été examinés. Dix-huit (18) dossiers ont ainsi fait l’objet d’une étude approfondie. Il a été décidé de transmettre quinze (15) dossiers aux procureurs généraux territorialement compétents, et deux (2) dossiers à la Cour des comptes ».
Examen des activités et des projets de coopération
Dans le cadre des mêmes dispositions légales, le Conseil a également procédé, lors de cette réunion, à la validation du bilan des activités de l’Instance pour l’année 2025, ainsi qu’à l’adoption du plan d’action pour l’année 2026. Les membres ont aussi débattu de l’exécution et de la consommation du budget annuel 2025, tout en approuvant le projet de budget pour l’année 2026.
🟢 À LIRE AUSSI : Lutte contre la corruption : comment l’Algérie traque les fonds détournés à l’étranger
Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que du développement de la coopération avec les instances et organisations internationales, le Conseil a examiné plusieurs projets de coopération et accords avec des organismes homologues de pays frères. Ces projets ont notamment été abordés lors des travaux de la 11ᵉ session de la Conférence des États parties, récemment tenue à Doha, capitale de l’État du Qatar.
Rapport annuel de la Cour des comptes
Le rapport annuel 2025 de la Cour des comptes met en évidence un renforcement notable du contrôle des finances publiques et de la lutte contre les irrégularités financières. L’institution a transmis neuf rapports détaillés à la justice pour des faits susceptibles de qualification pénale et rendu 1 125 décisions juridictionnelles, dont une majorité concerne des manquements liés au dépôt des comptes par les ordonnateurs et les comptables publics.
Parmi ces décisions figurent trente mises en débet engageant la responsabilité personnelle et financière des responsables concernés, pour un montant dépassant 782 millions de dinars. Des amendes financières de plus de six millions de dinars ont également été prononcées. En parallèle, la Cour a réalisé 734 rapports de contrôle couvrant la révision des comptes et l’évaluation qualitative de la gestion, confirmant un durcissement de la surveillance des fonds publics.
🟢 À LIRE AUSSI : Corruption : lourd réquisitoire contre Kouninef, le Trésor Public réclame 500 mds de centimes !
Le rapport revient aussi sur le programme de contrôle de l’année 2023, dont le taux de réalisation a atteint 84 %, avec 652 opérations menées sur 777 programmées. Ces contrôles ont concerné les administrations de l’État, les collectivités locales, les établissements publics ainsi que les organismes du secteur économique.
Enfin, le document met en avant les recommandations adressées aux pouvoirs publics afin d’améliorer la gouvernance financière, renforcer les mécanismes de contrôle interne et assurer une gestion plus efficace et transparente des ressources et biens publics.
