Le nouveau régime indemnitaire du corps technique spécifique relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme prévoit une augmentation des taux d’indemnité entre 65% et 90%, a annoncé jeudi à Alger Nouredine Moussa.
« Comme le reste des secteurs, nous avons obtenu un régime indemnitaire de choix qui prévoit des taux d’augmentation d’indemnités de 65%, 80% et 90 », a affirmé le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme dans une déclaration à l’APS en marge d’une réunion avec les directeurs de l’urbanisme et de la construction consacrée à la vulgarisation des textes régissant ce nouveau régime. Le nouveau régime indemnitaire sera appliqué avec effet rétroactif à partir de janvier 2008, a assuré le ministre. Les architectes et les ingénieurs, bénéficient, à ce titre, de 90% d’augmentation, le taux d’indemnité le plus élevé, prévu par ce régime. En général, ces taux seront calculés en fonction des tâches et des missions exécutées par les fonctionnaires du corps technique spécifique à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, poursuit-il. Certaines directions du logement et des équipements publics (Dlep) ont déjà entamé l’application de ce nouveau régime, a fait savoir dans ce sens le ministre. D’ailleurs, note-t-il, la réunion tenue mercredi dernier avec les Dlep a fait état d’un taux d’application de 30% des nouvelles mesures au niveau de ces directions. Le nouveau régime sera appliqué « sans difficultés » puisque les crédits alloués à ces augmentations de salaires sont déjà inscrits dans la loi de finances complémentaire pour 2011 a rassuré, à ce propos, M. Moussa. Les réunions avec les Dlep et les Duc viennent accélérer la mise en œuvre de ce régime suite au « mouvement de protestations enregistré ces deux derniers mois au niveau de certaines directions du secteur », a signalé M. Moussa aux 48 Duc présents à cette réunion, soulignant à ce propos que les revendications de ces fonctionnaires « sont justes ». Le nouveau régime institue en effet quatre indemnités différentes relatives à l’amélioration de la performance, au service technique, au suivi et gestion des projets et à l’inspection et au contrôle. L’indemnité de l’amélioration de la performance sera versée chaque trimestre aux fonctionnaires relevant de tout le corps technique de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme selon un taux variable qui peut atteindre 30% du salaire de base.
Quant à l’indemnité du service technique, elle sera versée chaque mois et sera fixée à 40% du salaire de base pour les inspecteurs de l’urbanisme, les ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, les ingénieurs architectes et à 25% pour les techniciens et leurs assistants et les agents techniques spécialisés.
L’indemnité du suivi et de gestion des projets, fixée à 10% du salaire de base, est versée chaque mois.
Concernant l’indemnité mensuelle d’inspection et de contrôle, elle concerne uniquement les fonctionnaires relevant des services de l’inspection de l’urbanisme, selon les mêmes mesures.
Par : I. A.
