L’octroi de ces indemnités risque de provoquer l’ire des syndicats qui se sont vu refuser cette faveur pour des considérations financières.
Du nouveau pour les agents contractuels appartenant aux corps communs et exerçant dans les administrations et les institutions publiques. Leur salaire connaîtra une hausse à la faveur des nouvelles indemnités et primes qui leur ont été accordées. Recrutés dans le cadre de l’application de l’article 20 de l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique, ces travailleurs contractuels n’avaient pas droit à des avantages dont bénéficient leurs collègues titularisés dont certaines primes. Mais ce ne sera plus le cas désormais, puisqu’ils bénéficieront de pas moins de quatre indemnités et d’une prime.
Il aura fallu attendre trois années pour que l’article 7 du décret exécutif 10-136 du 13 mai 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques soit appliqué. Ledit article stipule : “Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret (10-136, ndlr) peuvent être précisées, en tant que besoin, par instruction conjointe du ministre des Finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Et c’est ce qui a été fait entre les deux institutions qui ont signé, le 24 juillet dernier, un arrêté interministériel fixant les primes et indemnités servies aux agents contractuels recrutés sur des emplois correspondant à des grades de fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. La publication dudit arrêté sur le Journal officiel le rend applicable et effectif au grand bonheur de nombreux corps communs contractuels bénéficiaires.
Ces derniers ont donc droit “selon le cas”, à la prime de rendement, l’indemnité des services administratifs communs, l’indemnité des services techniques communs, l’indemnité de soutien aux activités de l’administration et l’indemnité forfaitaire compensatrice. Mieux encore, les indemnités et prime sont accordées avec effet rétroactif à partir de janvier 2008, à l’exception de celle relative au soutien aux activités administratives qui prend effet à partir de janvier 2012. Une faveur qui ne manquera pas de provoquer l’ire des syndicats qui se sont vu refuser cette demande (effet rétroactif à partir de 2008) pour des considérations financières. Cela dit, la prime de rendement est calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement et est servie trimestriellement. L’indemnité des services techniques communs est, quant à elle, servie mensuellement aux travailleurs de laboratoires, la maintenance informatique et statistique, selon des taux variables de 25 à 40% du traitement. Idem pour l’indemnité de service accordée aux corps relevant de l’administration générale, traduction-interprétariat, documentation et analystes économiques. Quant à l’indemnité forfaitaire compensatrice mensuelle, elle varie selon la catégorie, de 1500 à 3200 DA.
M. B
