Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le nouveau Coronavirus, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a adressé, ce dimanche, une instruction aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et de la Santé ainsi qu’à l’ensemble des walis de la République.
Cette nouvelle instruction concerne les personnes qui refusent de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire.
La directive du premier ministre institue « une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le ‘Covid-19’, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ».
Selon l’instruction de M. Djerad, « Les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause ».
« l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant », ajoute l’instruction du chef du gouvernement, précisant que la personne ayant fait l’objet de réquisition encourt une peine de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal.
« La mesure de réquisition a pour objectif primordial « la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances », souligne la même source, ajoutant que cette mesure « constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée ».
Rédaction d’Algerie360
