Le corps électoral sera convoqué par le Chef de l’Etat à la fin de la session d’automne du Parlement fixée pour la fin du mois courant. C’est, du moins, ce qui a été annoncé par Ahmed Ouyahia lors d’une conférence de presse animée au lendemain de la 5e session ordinaire du Conseil national du RND.
« Le corps électoral sera convoqué juste après la clôture de la session d’automne du Parlement, soit après le 2 février prochain, a-t-il notamment indiqué tout en précisant que les prochaines législatives se dérouleraient probablement en mai prochain. Ces dernières se tiendront, il faut le préciser, avec de nouvelles lois, issues des réformes promises par le Président Abdelaziz Bouteflika. Pour ce qui est du délai entre la convocation du corps électoral et de la date du scrutin qui ne doit pas dépasser les 3 mois, le vice-président de l’APN préfère lier la question à la préparation relevant du travail de l’administration. Il faut noter que les préparatifs des élections ont déjà démarré avec la tenue de la première réunion de la Commission nationale chargée de la prise en charge de ces législatives et qui a eu lieu mercredi dernier. Cette réunion a été consacrée aux aspects matériels et financiers du scrutin législatif. Présidée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, cette commission est composée de représentants de plusieurs ministères. Elle est constituée de cinq sous-commissions.
Cette commission a déjà, largement, avancé dans ses travaux. Au plan matériel, 113.000 urnes transparentes sont en cours de production localement et les sièges devant accueillir la Commission nationale de surveillance des élections et la Commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, ont déjà été aménagés. L’élaboration des textes réglementaires requis pour l’organisation des élections législatives seront disponibles dans les quelques jours qui suivront la convocation du corps électoral. Le Président de la République a, également, réitéré sa détermination de veiller à la réunion de toutes les garanties de transparence des prochaines élections législatives, annonçant que l’Algérie fera appel à cette occasion aux observateurs internationaux dont des membres de la Ligue des Etats arabes, de l’Union africaine, de l’Organisation de la Conférence islamique, de l’Union européenne et des Nations unies. La loi propose, en ce qui concerne les opérations de vote, de consacrer le principe de l’utilisation des urnes transparentes et de remplacer la signature sur la liste d’émargement par l’apposition de l’empreinte digitale pour tous les électeurs. Sur le contrôle des opérations de vote, il est envisagé des modifications visant à préciser la question de la remise des différents procès-verbaux aux représentants de candidats ou listes de candidats pour asseoir une plus grande transparence dans le déroulement de cette opération.
Le projet institue une commission nationale de supervision des élections, composée, exclusivement, de magistrats désignés par le Président de la République. Par ailleurs, nul ne peut voter s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales. Ces dernières sont, selon le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, révisées chaque année durant tout le mois d’octobre. Cette mesure entre dans le cadre des dispositions des articles 16, 17 et 19 de l’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral. A cet effet, tous les citoyens et citoyennes, non inscrits sur les listes électorales, âgés de dix-huit ans révolus, au 31 décembre 2011, sont invités à solliciter leur inscription auprès de leur commune de résidence, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral. Les responsables de la commune de Kouba et de Sidi M’Hamed affirment que toute demande d’inscription doit être appuyée par la présentation de la carte d’identité nationale ou le passeport, et de l’un des documents justifiant le lieu de résidence, à savoir un titre de propriété, un contrat de location, un reçu de loyer, une attestation d’hébergement, une quittance d’électricité et gaz ou une quittance des services des eaux. En plus de ces documents, il est également demandé la présentation d’une attestation de radiation de la liste électorale de l’ancienne commune de résidence pour les électeurs et électrices ayant changé de domicile. Les citoyens concernés peuvent se rapprocher des bureaux des élections au niveau des communes de résidence qui sont ouverts durant les cinq jours de semaine, du dimanche au jeudi, de 9 à 16 h 30.
Sarah Sofi
