La Direction générale des douanes (DGD) et le Commissariat à l’énergie atomique (Comena) ont signé hier à Alger une convention de coopération relative à l’échange d’informations en matière d’importation des sources radioactives, a rapporté l’APS. Le document a été paraphé par le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, et le commissaire du Comena, M. Mohamed Derdour.
«L’objet de cette convention est de définir les rôles et les responsabilités des douanes et du Comena en matière d’importation et d’exportation des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques», selon ce document. Lors de la cérémonie de signature, M. Derdour a expliqué que cet accord venait en application du code de conduite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) relatif aux sources radioactives, auquel l’Algérie a souscrit.
Ce code porte sur plusieurs engagements, notamment la coopération du Comena avec les services douaniers «en vue d’assurer un contrôle et une traçabilité des matières et équipements sensibles», a-t-il précisé.
«La signature de cette convention Douanes-Comena remplit une des conditions permettant à l’Algérie d’être en conformité avec ce code de conduite et de se préparer à la signature du protocole additionnel» au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il avancé.
Ainsi, une nomenclature des matières et équipements concernés par ce code de conduite et par le protocole additionnel a été élaborée entre la DGD et le Comena, a poursuivi M. Derdour. Cette convention de coopération devrait permettre de prendre en charge, sur le plan national, le renforcement de la mise en œuvre de la réglementation nationale en matière de détention et d’utilisation des sources radioactives et d’équipements spécifiques, a expliqué à l’APS un responsable au Comena. Elle vient également en application du code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. En vertu de ce code, les Etats souscripteurs sont tenus de mettre en place les dispositions relatives à la gestion et à l’importation des sources radioactives, selon ses explications.
L’AIEA recommande, en effet, à ces Etats d’établir des documents internes entre les institutions douanières et les autorités chargées de la conception des politiques en matière d’énergie atomique pour «gérer les mouvements transfrontaliers des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques».
L’autre motif de cette convention est d’éviter les risques pour la santé, la sécurité et l’environnement que pourraient causer des sources radioactives et matières nucléaires lorsqu’elles sont transportées, stockées, manipulées ou utilisées de manière inappropriée, ajoute le document. Cette convention prévoit de mettre à la disponibilité des services douaniers la banque de données du Comena sur les utilisateurs des sources radioactives et les autorisations d’importation des produits exigées par les fournisseurs et par les services des Douanes.
Cette banque de données devrait aussi informer les services des Douanes des sources radioactives en fin d’utilisation, qui doivent être réexportées par leurs détenteurs pour ne pas constituer des déchets nucléaires, et ce, en application du décret présidentiel n° 05-79. Le Comena assistera également les services des Douanes dans l’acquisition et la mise en place d’équipements de détection de produits radioactifs, selon les responsables du Comena.
Chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l’énergie et des techniques nucléaires, le Comena est aussi l’autorité chargée de l’attribution des autorisations d’importation des matières radioactives, notamment pour des institutions et organismes activant dans les domaines médical, industriel et des travaux publics, selon M. Derdour.
Synthèse de Rabah Iguer
