Contrôle technique des véhicules immatriculés en 2009, Obligatoire à partir du 2 janvier 2011

Contrôle technique des véhicules  immatriculés en 2009, Obligatoire à partir du 2 janvier 2011

Le contrôle technique des véhicules immatriculés en 2009 est obligatoire à partir du 2 janvier 2011, a indiqué, avant-hier, l’Etablissement national de contrôle technique automobile (ENACTA), dans un communiqué repris par TSA.

Les propriétaires des véhicules concernés par cette procédure périodique et obligatoire doivent présenter leurs véhicules au niveau des agences de contrôle technique réparties sur le territoire national «selon les dates de leur immatriculation portées sur leurs cartes grises respectives (en haut à gauche) «, précise le communique de l’ENACTA. Ainsi, les véhicules immatriculés en janvier 2009 sont concernés par cette procédure en janvier 2011, ceux immatriculés en février 2009 doivent subir le contrôle technique en février 2011, explique le communiqué, soulignant que les contrevenants à cette mesure risquent une amende pouvant aller de 20 000 à 50 000 dinars.

Ils peuvent également, selon la législation en vigueur, s’exposer à une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 à 6 mois, à la suspension du permis de conduire pour une durée d’une année et à son annulation en cas de récidive, rappelle le communiqué.

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus du contrôle technique automobile, le ministère des Transports vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation à l’adresse des propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2009 les invitant à les présenter au contrôle technique, selon la même source. A cet effet, 254 agences de contrôle sont opérationnelles au niveau national et disposent de 394 lignes pour le traitement des véhicules concernés par cette mesure.

Rappelons que le contrôle technique automobile est devenu obligatoire en 2003. Depuis cette année et à fin 2008, 1,2 million de véhicules de tourisme ont subi le contrôle technique sur un parc national estimé à 2,2 millions d’unités, tous âges confondus. Sur la même période, quelque 178 573 véhicules, toutes catégories confondues, ont été retirés définitivement de la circulation.

Les véhicules neufs sont soumis au premier contrôle technique deux ans après leur mise en circulation.

Le contrôle technique périodique des véhicules, rendu obligatoire par la loi du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de circulation, est devenu effectif à partir de février 2003.

Mohammed Zerrouki