Contrôle technique automobile, Nouvelles mesures pour les véhicules de transport public

Toute agence de contrôle technique est tenue de signaler, dans les 48h, à la direction des transports territorialement compétente, les véhicules de transport public, objet de réserves.

Une nouvelle directive est venue, en ce début d’année 2015, renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les accidents de la circulation. Les propriétaires de véhicules de transport public (VTP), de marchandises ou de voyageurs sont obligés de passer les épreuves du contrôle technique de leurs engins, exclusivement, auprès des centres de contrôle installés sur le territoire de la wilaya de leur immatriculation, donc celle qui leur a délivré la licence d’exploitation.

L’Enacta, l’outil du ministère des Transports en charge de la politique du contrôle technique des véhicules, a déjà entamé la mise en place de cette nouvelle directive sur laquelle les pouvoirs publics comptent beaucoup pour améliorer la sécurité routière.

Avant l’entrée en vigueur de cette décision du département d’Amar Ghoul, à l’instar des propriétaires des autres types d’engins roulants concernés par le contrôle technique, les propriétaires des VTP étaient libres de choisir une agence de contrôle technique, indépendamment de sa localisation sur le territoire national.

Du coup, l’agence de contrôle qui relève des défaillances sur lesdits véhicules, peut se trouver au nord du pays alors que le dossier d’agrément du transporteur est géré par la direction des transports d’une wilaya du Sud.

Cet éloignement rendait impossible la suspension immédiate de la licence d’exploitation du véhicule objet de défaillance jusqu’à la levée des réserves. Ainsi, toute agence de contrôle technique est tenue de signaler, dans les 48h, à la direction des transports territorialement compétente, les véhicules de transport public, objet de réserves.

Toujours, selon ces nouvelles dispositions, le propriétaire d’un VTP ayant fait l’objet de réserves est obligé de les lever dans les 48 h qui suivent sous peine de voir la direction des transports de sa wilaya geler sa licence.

Confronter à un manque à gagner, le propriétaire du véhicule défaillant serait plus disposé à lever les réserves, selon les projections des initiatives de la nouvelle directive.

Obliger les propriétaires des VTP de passer les épreuves du contrôle technique de leurs engins dans une agence située sur le territoire de la direction des transports auprès de laquelle ils ont obtenu la licence d’exploitation, rend plus facile le suivi des dossiers des cas ayant fait objet de réserves.

Comme les fraudeurs ont, eux aussi, leurs boîtes à outils qu’ils actualisent et adaptent aux nouvelles législations et règles, il est attendu une augmentation du nombre des PV de complaisance délivrés par certaines agences privées.

Ces dernières, ayant consenti de lourds investissements, sont obligées, sauf pour les plus honnêtes d’entre elles, de fermer les yeux sur certaines défaillances au risque de perdre leur clientèle, leurs parts de marché, enfin, leur présence sur un marché rudement concurrentiel. Dans un tel scénario, ce sont les agences de droit public, appartenant à l’opérateur Cota, qui, les premières, feront les frais d’une telle fraude.

Toujours, dans un tel scénario, la seule parade pour faire face aux PV de complaisance reste le renforcement des contrôles inopinés effectués par les inspecteurs de l’Enacta dans les agences publiques et privées ainsi que la formation du personnel des directions des transports en charge du dossier. Avec son effectif actuel d’inspecteurs, l’Enacta ne peut contrôler une agence de la place, en moyenne, qu’une fois par an.

Il va de soi que dans une telle situation, nous sommes plus dans un contrôle périodique de procédures que dans un contrôle inopiné préventif et coercitif.

M.K.