Depuis le début janvier 2010, les propriétaires de véhicules concernés par le contrôle technique automobile, que ce soit pour la première visite du véhicule ou une contre-visite, payeront plus cher les prestations suite à l’introduction d’une nouvelle taxe par la Loi de finances 2010.
Cette taxe, allant de 200 à 300 DA, selon la catégorie du véhicule, est applicable depuis ce début de la nouvelle année. Alors que le cout du contrôle technique automobile d’un véhicule particulier était de 800 DA (320 DA pour la contre-visite), celui des taxis/Auto-écoles 1000 DA (480 DA pour la contre-visite), le transport en commun de personne à 1600 DA (640 DA pour la contre-visite) et celui des transport de marchandises (PTAC inférieur ou égal à 3.5 Tonnes) à 1200 DA (480 DA pour la contre-visite), ils connaissent une hausse selon la catégorie, suite à l’introduction d’un nouveau timbre fiscal selon la catégorie, selon la Loi de Finance 2010.
Cette nouvelle disposition applicable depuis le 4 janvier 2010 n’a été transmise aux agences de contrôle technique automobile que le 3 janvier, sans aucune campagne d’information alors que les automobilistes , les premiers concernés, n’ont pas été mis au courant qu’en arrivant sur les lieux !
L’ENACTA n’omet pas de préciser que les contrevenants s’exposeront aux sanctions dont une amende allant de 20 000 à 50 000 DA, une peine d’emprisonnement d’une durée allant de deux (2) à six (6) mois et une suspension du permis de conduire pour une durée allant d’une (1) année à son annulation en cas de récidive.
Toufik Tamani
