Le contrôle fiscal effectué par la Direction générale des impôts (DGI) a permis de générer un rappel de droit de plus de 20 milliards DA au cours du 1er semestre 2011, contre seulement 11 milliards DA durant la même période de 2010, a-t-on appris mardi auprès de la DGI.
« La situation consolidée des résultats du contrôle fiscal effectué par les vérificateurs de la DGI au 1er semestre 2011, a permis de constater un rappel de droit, pénalités incluses, de 20,367 milliards de DA, contre 11,776 milliards de DA durant le 1er semestre 2010 », a précisé à l’APS, M. Abdelkader Malki, cadre à la direction des recherches et vérification auprès de la DGI.
En 2010, les produits des constatations des vérifications fiscales, tous types de contrôle fiscal confondus, ont atteint près de 85 milliards DA en nette baisse par rapport à 2009 où le contrôle fiscal a généré 107, 5 milliards DA.
En Algérie, il existe 5 types de contrôle fiscal: le contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, autrement dit le contrôle sur pièces CSP), a-t-il expliqué.
Selon ce responsable, 1.824 affaires ont été vérifiées au 1er semestre 2011 dont 683 affaires au titre de la vérification comptable, 972 en application de la nouvelle mesure de vérification ponctuelle (VP), introduite en 2011, et 169 affaires au titre de la VASFE.
Le contrôle fiscal externe (CFE) ainsi effectué a permis de générer des droits et pénalités de l’ordre de 16,442 milliards de DA, contre seulement 9,499 milliards de DA durant le 1er semestre 2010, a-t-il souligné. Cette hausse importante dans les résultats du CFE, a-t-il poursuivi, « pourrait s’expliquer par l’introduction de la vérification ponctuelle, une mesure qui n’était pas encore appliquée en 2010 ». Pour ce qui est du contrôle sur pièces (CSP) qu’un chef d’inspection effectue de son bureau à partir des déclarations du contribuable et éventuellement des informations qui lui parviennent, ce type de contrôle fiscal a généré des recettes de plus de 1,5 milliard DA au cours du 1er semestre 2011 contre 162,3 millions DA durant la même période de 2010.
La vérification des transactions immobilières (CEV) a permis à la DGI d’enregistrer des recettes de 2,339 milliards de DA au 1er semestre 2011 pour 16.730 transactions contrôlées.
Par ailleurs, la DGI organise mercredi un séminaire sur les meilleures pratiques en matière de contrôle fiscal et les évolutions envisagées en vue d’arriver à une amélioration des relations entre le contribuable et l’administration fiscale.
