ues et établissements financiers au titre du contrôle sur pièces ont permis de relever une hausse de près de 3% par rapport à l’exercice précédent, passant de 64 cas en 2013 à 66 en 2014. Cette situation est en rapport principalement au non-respect de la norme de l’actif net dans 53% des cas. Ce constat a concerné exclusivement quatre établissements financiers, dont trois sont de création récente. Les autres infractions à la réglementation comptent pour “21% en ce qui concerne le dépassement de la norme des 25% des fonds propres prudentiels et mettant en cause six institutions, 15% pour ce qui est du non-respect du coefficient de liquidité où cinq institutions sont concernées, 8% des cas ont trait à des infractions à la norme de la position de change où trois institutions sont touchées, tandis que 3% des infractions sont liées à la norme du coefficient des fonds propres et des ressources permanentes touchant deux institutions”, relève le rapport de la BA.
Globalement, les insuffisances relevées dans le cadre du contrôle sur pièces s’articulent autour des points liés à des contrôles inadéquats des opérations et des procédures internes, en particulier pour les opérations commerce extérieur, de la comptabilité, de gestion des risques de crédit et opérationnel et de non-mise à jour des procédures. La BA parle de l’organisation inadéquate du contrôle périodique, de l’inefficience des systèmes d’information, de l’absence de formalisation du plan d’action de gestion de crise de liquidité et absence et/ou de non-performance du plan de continuité d’activité, ainsi que des insuffisances des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En matière de stratégie, il a été relevé soit l’absence, soit l’insuffisance des plans stratégiques de la majorité des banques privées inspectées. “Les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent demeurent toujours perfectibles, particulièrement les aspects liés à l’efficacité des systèmes d’alerte et au manque de ressources humaines qualifiées”, affirme la banque des banques. Le dispositif de suivi, de mesure et de maîtrise du risque crédit, marque, selon le document, plusieurs faiblesses, principalement en matière d’analyse des dossiers, de classification et de provisionnement des créances et d’octroi de crédit à des clients non bancables au regard de leur situation financière déstructurée. Concernant la surveillance des transferts/rapatriements avec l’étranger, les travaux de vérifications effectuées par les inspecteurs assermentés de la BA ont donné lieu à l’établissement de 21 procès-verbaux (PV) pour infraction à législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Les inspecteurs assermentés de la Banque d’Algérie ont dressé 99 autres PV d’infractions à l’encontre d’opérateurs du commerce extérieur, et ce, dans le cadre du traitement des déclarations transmises par les banques intermédiaires agréées aux services de la BA. Ces 120 PV ont été transmis aux procureurs de la République territorialement compétents.
