Le Ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a réagi à la problématique des difficultés rencontrées par les citoyens pour obtenir les documents de conformité des véhicules d’occasion importés.
Le Ministre a expliqué que la saturation des centres de contrôle de l’ingénieur des mines est due au fait que le nombre de véhicules dépasse largement leur capacité d’accueil.
Dans ce contexte, il a annoncé l’adoption de nouvelles mesures pour fluidifier le processus, notamment l’accréditation de nouveaux experts, l’élargissement de leurs prérogatives et la réduction des délais de traitement.
Mohamed Arkab a répondu à une question écrite posée par le député Ahmed Rebhi concernant les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules pour obtenir le document de conformité délivré par l’expert des mines au niveau de certains centres.
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Selon Arkab, la situation d’encombrement croissant observée dans ces centres, en particulier celui de la wilaya d’Alger, s’explique par le fait que le nombre de véhicules se présentant quotidiennement à l’inspection dépasse les capacités humaines et logistiques actuelles.
Mesures urgentes pour fluidifier l’obtention des documents de conformité des véhicules importés
Le Ministre a détaillé les nouvelles procédures de livraison pour les particuliers. Concernant les véhicules d’occasion de moins de trois ans, la livraison aux propriétaires s’effectue directement au niveau des ports, dès l’obtention du Titre de Passage en Douane (TPD).
Ce document est valable un mois et n’est pas renouvelable. Durant cette période, les véhicules peuvent circuler jusqu’à l’achèvement des procédures d’expertise de conformité et de dédouanement, qui se feront ensuite auprès des services des Mines territorialement compétents.
Pour les véhicules neufs, le Ministre a souligné la possibilité pour les particuliers de prendre possession de leurs véhicules dès leur arrivée aux ports. Le dédouanement et le contrôle de conformité auprès des services des Mines compétents auront lieu ultérieurement.
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Pour une meilleure prise en charge de l’expertise de conformité, Mohamed Arkab a confirmé l’adoption de plusieurs mesures :
- Accréditation de plus de 120 experts (personnes physiques et morales) dans le domaine de l’expertise de conformité des véhicules. Ils sont chargés de combler le déficit en experts des Mines et se sont vu attribuer des prérogatives complémentaires, notamment l’expertise de conformité avant l’opération de dédouanement pour les véhicules d’occasion, et à la demande des services des douanes pour les véhicules neufs.
- Lancement de l’application électronique de prise de rendez-vous pour le contrôle de conformité, markabati.dz, afin de réguler les flux et d’éviter l’encombrement.
- Renforcement des ressources humaines avec le détachement de cinq ingénieurs relevant du Ministère et de la
- Direction générale des Mines pour renforcer les capacités du centre d’Alger.
- Extension de compétence : Un accord a été donné, à titre exceptionnel et temporaire, avec le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, pour étendre la compétence territoriale des experts des Mines aux wilayas limitrophes d’Alger (Boumerdès, Tipaza et Médéa), en attendant la généralisation de l’application électronique et le recrutement d’ingénieurs supplémentaires.
Ces mesures visent à mettre fin aux longues files d’attente et à accélérer
