Ecartant l’instauration d’un impôt sur la fortune, le ministre des Finances a annoncé la création de brigades rattachées directement à son département, pour assurer le contrôle des fortunes en Algérie.
Un service d’«investigation fiscale » sera mis en place d’ici la fin de l’année. Indépendant de la Direction générale des impôts, ce service assurera le rôle de «déclencheur» d’un meilleur contrôle des fortunes. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Karim Djoudi, hier, à Alger à l’issue de l’adoption par l’APN du projet de la loi de finances 2013. Selon lui, ce nouveau système va permettre d’«agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse».
D’ailleurs, «le texte relatif à la création de ce système est en cours d’approbation au niveau du secrétariat du gouvernement », précise-t-il. Des textes qui permettront «la création de brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui s’adresseront directement aux contribuables en s’appuyant sur différentes informations collectées notamment par les services des impôts», poursuit-il. Le service d’investigation sera, par ailleurs, «déconnecté» de l’administration fiscale du point de vue de la gestion mais «utilisera les moyens de cette administration », dira encore le ministre. Ainsi, le rôle de ce service consiste à «avoir une base de calcul de la fortune qui correspond à la réalité et qui aide à avoir le juste taux d’imposition», précisera-t-il. Quant à la fraude fiscale, Karim Djoudi affirme que son département a proposé la création d’une commission d’enquête sur le sujet. «Le projet est au stade de l’examen au niveau du secrétariat général du gouvernement », a-t-il assuré.
A une question relative à la création d’une banque de l’Habitat, le ministre fait état de discussions entre le ministère des Finances et celui de l’Habitat en vue de la création d’une banque pour financer le logement. «Des discussions ont été engagées sur l’utilité de créer une nouvelle institution et nous sommes en train de nous écouter mutuellement pour voir s’il y a lieu de son utilité», dira-t-il. Il rappellera toutefois, que les banques nationales sont plus ou moins spécialisées. Il cite ainsi l’exemple de la Cnep (Caisse nationale d’épargne et de prévoyance) dont le travail, dit-il, «s’oriente fondamentalement autour du logement et de l’habitat».
R. N.
