L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a rendu publique une décision portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients, dont les contrats de souscription ont été résiliés.
Ainsi, les documents sur support papier ayant servi à l’identification des clients ainsi que les contrats « doivent être conservés durant une période de deux (02) ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications », précise l’organisme dans un communiqué.
Passé ledit délai, les dossiers en format papier « peuvent faire l’objet d’une destruction, à condition qu’il soit procédé au préalable à leur transcription en format électronique », souligne-t-elle, ajoutant que le format électronique « doit être conservé pendant une durée de quinze (15) ans ».
Dans le même cadre, le contrat établi d’emblée sur support électronique, et les documents ayant servi à l’identification des clients « devront être conservés pendant une période de quinze (15) ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications ».
La présente décision, applicable à compter de la date de sa signature, à savoir le 31 mai 2017, a pour objectif de préserver les données des clients et de promouvoir l’écriture électronique chez les entreprises et les organismes.
