L’évaluation du dossier de l’opérateur de téléphonie mobile « Orascom Télécom Algérie » (Djezzy) sera bouclée d’ici au mois de juin prochain, a déclaré dimanche à Alger le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, M. Moussa Benhamadi. Djezzy a fait l’objet de deux redressements fiscaux de prés de 830 millions de dollars.
« Il y a eu une présélection d’un bureau d’études, puis une attribution provisoire. Il va y avoir une attribution définitive et là, le bureau d’études va commencer son évaluation », a indiqué M. Benhamadi à la presse en marge d’une visite qu’il a effectuée au niveau de 4 bureaux de poste, dont deux ont été inaugurées.
Le cabinet Sherman and Sterling LLP France avait remporté « provisoirement » l’appel d’offres international pour l’accompagnement de l’opération d’acquisition, par l’Etat algérien d’OTA, en vertu du droit de préemption, selon un avis d’attribution provisoire de marché, rendu public le 10 janvier dernier par le ministère des Finances.
Ce cabinet a soumissionné pour un montant de 2,155 millions de dollars et a proposé un délai de 100 jours pour l’achèvement de l’évaluation d’OTA.
Interrogé sur un changement de position de l’Algérie concernant ce dossier, le ministre a affirmé qu’il n’y a « aucun changement » et que l’Etat algérien est « toujours là, présent, et sait ce qu’il veut et où il va ».
OTA, qui a fait l’objet d’un troisième redressement fiscal d’un montant de 230 millions de dollars, est entré dans des « négociations contentieuses » avec l’administration fiscale algérienne, avait affirmé, en janvier, le directeur de la législation auprès de la direction générale des impôts (DGI), M. Mustapha Zikara.
Il avait expliqué, en effet, que le dossier « n’est pas au stade du recouvrement forcé », a quelques jours de l’échéance de paiement par la filiale égyptienne de ce montant.
Selon lui, Djezzy est tenu de payer ce redressement dans les prochains jours, « sauf s’il présente des garanties à même d’assurer le recouvrement de l’impôt », ajoutant que le fisc « est assuré du paiement, car il s’agit d’une entreprise de droit algérien, qui dispose d’actifs sur le territoire algérien ».
« OTA »’ avait déjà fait l’objet de deux redressements fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars, qui ont été recouverts fin avril 2010.
Début 2010, le gouvernement algérien avait décidé de racheter la filiale algérienne (OTA-Djezzy) de l’opérateur de téléphonie mobile égyptien « Orascom Telecom Holding », qui négociait alors la vente d’OTA à des opérateurs étrangers.
Le gouvernement a fait valoir son droit de préemption qui lui donne la priorité au rachat, en cas de cession d’actifs ou de capital par une société étrangère activant en Algérie. Premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie avec plus de 13 millions de clients, Djezzy appartient à la famille égyptienne Sawiris.
