Avec le lancement du chantier constitutionnel, les propositions pullulent. Pour les juristes, l’indépendance de la justice doit être pleinement consacrée dans la future Loi fondamentale du pays.
Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), est de ceux qui refusent de livrer leurs propositions sur la révision de la Constitution avant de les annoncer à Ahmed Ouyahia, en charge de mener les consultations politiques autour du projet. Il a affirmé qu’il a été sollicité pour y prendre part. Toutefois, en tant que juriste, il a indiqué qu’il faudrait renforcer le principe de l’indépendance de la justice.
« Cela est essentiel en toute démocratie. Le juge ne doit obéir qu’à la loi », dira-t-il. Concernant ceux ayant refusé le principe des consultations politiques, Me Ksentini ne mâche pas ses mots en disant qu’ils « font du vacarme » dans la mesure où « la démarche est tout à fait sérieuse ». « S’ils refusent le principe consensuel, ils en prendront la responsabilité. Demain, ils ne pourront rien dire si la Constitution est élaborée sans leur participation. Leurs doléances seront irrecevables », dira-t-il. Selon Me Ksentini, la situation a évolué depuis 2011 et il est tout à fait normal de procéder à de nouvelles consultations, d’autant qu’il sera question d’élaborer une Constitution consensuelle. « Il n’y a rien de plus démocratique que cela », affirme le président de la CNCPPDH qui dit ne pas comprendre « cette réticence de l’opposition ».
Djamel Aidouni, président du Syndicat national des magistrats (SNM), a fait savoir, pour sa part, qu’il apportera sa pierre à l’édifice, à l’instar des parties invitées au débat. Il a précisé que les propositions de l’organisation qu’il préside seront les mêmes que celles faites en 2011 dans le cadre des consultations menées par Abdelkader Bensalah. A ses dires, il est important de consacrer une véritable indépendance de la justice. Aidouni estime que les suggestions qui seront faites par les partis politiques et le mouvement associatif permettront d’enrichir le débat en ce qui concerne la promotion du pouvoir judiciaire.Aidouni précise que les propositions du SNM sont inspirées des traités internationaux ratifiés par l’Algérie.
« La justice n’appartient pas uniquement aux magistrats. La construction d’une nouvelle République implique la conjugaison des efforts de tous. Qui dit Etat fort, dit justice forte », dira-t-il en rappelant que le Syndicat national des magistrats avait plaidé en 2011 pour un régime semi-présidentiel en précisant que les régimes présidentiel et parlementaire nécessitent davantage de maturité politique. Il propose de bâtir un Etat de droit qui consacre une justice égale pour tous comme il plaide pour l’implication des magistrats dans tout le processus électoral. La séparation des pouvoirs « dans les faits et non pas uniquement dans les textes » fait partie également des propositions du SNM.
Me Cherif Chorfi estime, quant à lui, que ce qui importe actuellement, c’est la volonté politique d’appliquer le contenu de la Constitution. Autrement, vouloir amender sans donner un véritable sens à la majorité des articles de ce texte serait, selon lui, « peine perdue ». Me Chorfi rappelle que nous sommes l’un des rares pays ayant révisé plus de cinq fois la loi fondamentale du pays. « Comme si nous n’avions pas encore trouvé nos marques alors qu’il fallait tout simplement respecter ce qui existait », dira-t-il.
Pour ce qui a trait au domaine de la justice, il dira qu’il faut d’abord savoir « quel sens donner à ce vocable. Le juge doit obéir à la loi et à sa conscience ». « L’indépendance de la justice suppose la séparation des pouvoirs. Tous les juristes plaident pour une indépendance réelle, effective et non circonstancielle », dira Me Chorfi qui fustige « la justice à deux vitesses ».
Karima Alloun Kordjani
Les partis du pôle national décident d’engager des contacts
Les chefs des partis du pôle national des forces du changement ont décidé, hier, lors d’une réunion, d’engager des contacts avec les autres forces politiques et personnalités nationales dans le but de coordonner les positions quant aux consultations annoncées par le président de la République concernant la révision de la Constitution.
Les participants à la réunion ont conclu à la nécessité d’« approfondir le débat et la concertation à travers l’organisation d’une série de rencontres pour adopter une position finale à ce sujet et fixé la date du 19 mai pour tenir la prochaine rencontre », a précisé un communiqué de l’Union des forces démocratiques et sociales, hôte de la rencontre.
La réunion a porté sur « l’examen de la situation politique générale et l’ouverture des consultations pour adopter une position concernant la révision de la Constitution ». Le pôle national comprend le parti El Fadjr El Jadid, le Parti El Amel, le Parti de l’Algérie nouvelle, le Parti de la justice et de l’édification, le Parti de la réforme nationale, l’Union des forces démocratiques et sociales, le Courant démocrate, le Parti nationaliste algérien, le Front national des libertés, le Parti des nationalistes, le mouvement El Infitah, le Front du militantisme démocratique, le Mouvement des nationalistes libres, ainsi que l’ancien chef de gouvernement Ali Benflis qui a annoncé son intention de créer un parti politique.
