Consultation sur la révision de la constitution, Le rapport remis en septembre au chef de l’Etat

Consultation sur la révision de la constitution, Le rapport remis en septembre au chef de l’Etat

Entamées le 1er juin dernier, les consultations pour la révision de la constitution ont pris fin hier 8 juillet.

Le rapport relatif aux propositions émises par les différents partis politiques, organisations, associations, syndicats et personnalités nationales serait remis au président de la République au courant du mois de septembre par son ministre d’Etat et directeur de cabinet.

Cela, après qu’Ahmed Ouyahia eut exploité fidèlement les documents et une synthèse de l’ensemble des contributions. Il s’accordera jusqu’à la fin du mois prochain avant de remettre le rapport final au président de la République en septembre prochain. Suite à quoi, le chef de l’Etat déterminera des phases suivantes du processus de la révision constitutionnelle. Laquelle, selon la loi fondamentale du pays en vigueur qui dispose que la constitution est soumise au Parlement et débattue comme n’importe quelle loi ordinaire.

Ainsi, à la fin de ces consultations, le directeur de cabinet du chef de l’Etat aura reçu 50 partis politiques, deux groupes parlementaires indépendants, représentant d’une part 80% des membres du Parlement, et d’autre part, 90% des élus aux APC et APW.

Selon le communiqué de la présidence rendu public aujourd’hui, Ahmed Ouyahia s’est entretenu également avec 8 responsables et personnalités de la révolution du 1er novembre 1954, 4 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l’Etat, 1 ancien président de l’Assemblée populaire nationale, 2 anciens présidents du Conseil constitutionnel, 4 anciens ministres, 2 responsables d’institutions consultatives, 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel.

Au titre des associations et organisations, l’ex-chef du gouvernement a eu des échanges avec 4 organisations de la famille révolutionnaire, 12 associations de jeunes et d’étudiants, 11 associations patronales, 2 organisations des travailleurs et des paysans, 2 associations syndicales de la presse, 4 associations des magistrats, des avocats et des droits de l’Homme, 3 associations des femmes.

Quant aux compétences universitaires, 16 professeurs d’université dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public ont figuré parmi les hôtes du ministre d’Etat.

RN