Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé hier que son département est en phase de finalisation de l’élaboration de deux textes législatifs majeurs qui sont appelés à « changer le paysage urbain du pays ».
S’exprimant lors d’une séance plénière du Conseil de la Nation, Belaribi a révélé que ces deux piliers de l’arsenal juridique concernent, d’une part, la « nouvelle loi sur l’urbanisme », qui sera prochainement soumise au Parlement. Ce texte ambitieux vise à apporter des solutions aux multiples problématiques soulevées dans le domaine de l’aménagement.
D’autre part, les services du ministre travaillent sur une loi spéciale relative aux constructions inachevées. Pour Belaribi, « cet arsenal juridique changera le visage urbain du pays dans les années à venir », marquant une rupture avec les pratiques passées.
Régularisation des constructions : Un effort colossal
Abordant le dossier sensible de la régularisation des constructions inachevées dans le cadre de l’application de la loi 08-15, le ministre a fourni des chiffres significatifs. Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de Daïra a dépassé 1,165 million. Un travail d’examen considérable a été effectué, puisque 86% de ces dossiers ont été étudiés.
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Dans le détail, 46% de l’ensemble des dossiers ont été acceptés, et des actes d’urbanisme ont été délivrés pour 26% d’entre eux. Le ministre a d’ailleurs souligné la collaboration de son ministère avec l’Intérieur pour dynamiser les commissions chargées de l’étude des dossiers.
Répression des infractions : 85 000 procès-verbaux
Concernant la lutte contre les violations de la loi sur la construction et l’urbanisme, Belaribi a fait état de la libération de plus de 85 000 procès-verbaux d’infraction entre 2020 et 2024. Le nombre d’opérations de démolition menées par les collectivités locales s’élève, quant à lui, à 3 589.
Pour encadrer ce volet, un projet de texte réglementaire est actuellement en préparation pour adresser toutes les difficultés rencontrées.
L’aide rurale revalorisée, l’aménagement des pôles urbains se précise
Par ailleurs, le ministre est revenu sur l’application de la décision présidentielle d’augmenter l’aide à l’habitat rural à 1,1 million de dinars pour les zones montagneuses, les Hauts Plateaux et le Sud. Cette mesure a nécessité la révision des décrets et textes réglementaires pour une classification géographique précise des communes.
Enfin, en matière d’équipements publics dans les nouvelles cités, le secteur veille à l’allocation du foncier nécessaire pour la réalisation des écoles, cliniques et mosquées, en assurant leur intégration dans les plans des grands ensembles et des pôles urbains.
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Belaribi a notamment mentionné la proposition de réaliser 16 « mosquées pôles » au sein des nouveaux développements urbains, confirmant l’engagement du secteur dans la concrétisation de ces projets d’envergure.
