Les propriétaires ont un délai de plus d’une année, soit jusqu’au mois d’août 2016, pour se conformer aux normes urbanistiques.
Les constructions inachevées et non conformes aux règles d’urbanisme seront démolies si les propriétaires ne se mettent pas en conformité avant août 2016. C’est la réplique, jeudi dernier, du ministre de l’Habitat et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, à une question orale d’un membre du Conseil de la nation sur la situation urbanistique du pays.
Ce chantier lancé, en 2008, par Abdelaziz Belkhadem qui avait promulgué la loi 08-15, et laissé à l’abandon par le gouvernement, revient, sept ans après, sur le devant de la scène. M. Tebboune précisera, en ce sens, que les délais fixés par la loi 08-15, relative à la régularisation des constructions ne seront pas prorogés. Il illustrera sa réponse par le fait que plus de 70% des demandes soumises aux communes à cet effet ont été traitées.
Il accordera également la priorité à la réhabilitation du paysage urbanistique des villes et villages à travers le territoire national, avouant, en revanche, qu’il n’est pas évident, actuellement, de concilier entre les exigences de quantité et de qualité en raison de la forte demande sur le logement.
Et si cette optique est inscrite sur la feuille du ministre, il n’en demeure pas moins que le département de Tebboune compte aller vers l’élimination de l’habitat précaire à l’horizon 2016 et la progression dans la distribution des différents programmes de logement public, et ce, avant que le secteur ne passe à l’étape d’amélioration qualitative.
À ce propos, et pour prouver la volonté de son ministère d’aller de l’avant, M. Tebboune a annoncé que son département avait entamé, depuis une semaine, des négociations avec des pays européens sur un projet de jumelage au profit de l’Agence nationale d’urbanisme (ANU) notamment pour la formation de spécialistes.
Par ailleurs, le ministre a révélé que plus de 125 000 logements sociaux publics sont inoccupés ou occupés par des personnes autres que les bénéficiaires réels. Il indiquera que pas moins de 125 000 personnes, autres que les bénéficiaires initiaux, ont été recensées début avril.
Autrement dit, les bénéficiaires, qui étaient par ailleurs dans le
besoin, ont loué leurs biens à des
particuliers ou encore à des personnes exerçant dans des activités
libérales (bureaux d’études, médecins, avocats, etc.).
Prenant à témoin les sénateurs, M. Tebboune a révélé que les Offices de gestion et de promotion immobilière (OPGI) ont lancé, début avril, une enquête à travers le territoire national pour recenser les logements sociaux publics vacants ou occupés par des non-bénéficiaires. “Cette enquête se poursuit et ce chiffre est appelé à la hausse”, précisera encore le ministre.
Sur la base des résultats de l’enquête, le ministère soumettra un rapport au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de ces logements, notamment ceux cédés aux tiers en infraction à la loi.
Autrement dit, les mis en cause, c’est-à-dire les bénéficiaires, seront traduits devant la justice et feront l’objet de mesures d’expulsion. Il était temps !
F.B.
