La commission nationale chargée de la régularisation des constructions inachevées a enregistré 70.000 demandes lors du premier trimestre 2011, a indiqué dimanche le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa.
S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, M. Moussa a précisé que « 30.000 sur 70.000 demandes de régularisation reçues ont été déjà réglées » par la commission chargée du dossier.
« La question est très compliquée, demande un travail très pointu », a souligné le ministre, ajoutant que son département avait mis en place un cellule « pour répondre aux cas très spécifiques » en vue de permettre aux bénéficiaires de jouir de leur bien.
M. Moussa a rappelé que la loi de juillet 2008 est venue pour permettre aux citoyens qui sont »dans des situations illégales de rentrer dans la légalité ». Cette loi prévoit également des procédures pour régulariser certaines constructions illicites, en introduisant certains cas de figures dont l’attribution d’un permis à titre de régularisation pour les personnes qui avaient achevé leurs constructions mais non pas respecté leurs permis.
Il s’agit également de donner un permis à titre de parachèvement en plus de la prise en charge des habitations construites sans permis et sans titres de propriété.
Le ministre a précisé, toutefois que cette loi exclu de son champs les constructions (illicites) édifiées sur des terres agricoles, des zones touristiques et minières et sur des sites à haute valeur culturelle.
« C’est une grande responsabilité de faire en sorte que la sécurité soit assurée pour tous », a souligné le ministre. Par ailleurs, le ministre a rappelé que les logements que réceptionnent les pouvoirs publics au titre de l’année 2011 font partie de l’ancien programme dont il reste 800.000 unités à réceptionner.
Ces 800.000 logements sont, par ailleurs, inclus dans le programme de2,2 millions d’unités du quinquennat 2010-2014. Comme programme neuf pour ce quinquennat, il s’agit en fait, a expliqué le ministre, de 1,2 millions de logements à réaliser durant cette période, auxquels ont été ajoutés 450.000 logements, à la faveur des dernières mesures des pouvoirs publics
