Constructions illicites: 154 bâtisses démolies en sept mois

Selon le responsable de la cellule de communication de la commune de Constantine, les services concernés de la mairie ont procédé à plus de 150 démolitions de constructions illicites durant les 7 mois de l’année 2018, soit du 1er janvier au 30 juillet 2018. Il signale, en outre, que la dernière opération en date a été réalisée le 19 juillet 2018 et que ce genre d’opérations se poursuit durant toute l’année. Le nombre de démolitions réalisées au cours de 7 opérations distinctes étalées sur ces mois de l’année en cours et suivant la procédure réglementaire, s’élève à 154 et les interventions de la brigade de démolition de l’APC ont été faites dans 6 secteurs urbains de la commune de Constantine qui en compte une dizaine. Dans le détail, les opérations de démolition ont été faites au niveau de la cité Zouaghi (31), Benchergui (21), rue du Docteur Calmette, dans le quartier de Bellevue (3), Naadja-S’ghira à la cité Boussouf (44), Salah-Bey dans le secteur d’El-Ghorab (26), à Lejdour sur la route menant à El-Khroub (24) et à la cité du 5-Juillet (5).

Interrogés hier sur la légalité de ce genre d’opérations menées par la brigade de démolition de la mairie, des cadres de l’APC de Constantine nous ont expliqué la procédure suivie. Le déclenchement des opérations, nous a-t-on indiqué, se fait dans le strict respect de cette procédure. En premier lieu, les enquêteurs chargés de cette mission par la direction de l’urbanisme qui aurait reçu des informations communiquées par des citoyens ou par les agents du secteur urbain concerné, se déplacent sur les lieux, font le constat des constructions incriminées et établissent un procès-verbal d’infraction à la loi sur l’urbanisme. Et le PV n’est pas signé par n’importe quel agent mais par des agents assermentés (qui ont prêté serment devant la justice). La nature de l’infraction est décrite dans ce PV. A ce sujet précis, nos interlocuteurs ont déclaré qu’il existe deux sortes d’infractions dans ce domaine : l’infraction commise par le constructeur qui possède un permis de construire mais qui n’aurait pas respecté les données contenues dans ce permis. Et la seconde catégorie d’infraction porte sur celui qui a érigé une construction sans posséder ce fameux permis de construire délivré par le service de l’urbanisme de la mairie. Le PV d’infraction dûment signé est adressé à la justice dans un délai de 48 heures. Si la procédure de démolition est simple pour le

constructeur qui a construit sans permis, celui qui n’aurait pas respecté les indications portées sur ce document verra son dossier transmis au service du contentieux qui est tenu de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant. Et la sentence qui sera prononcée par la justice porte généralement sur la démolition de ce qu’il aurait bâti. Par la suite, l’exécution de cette décision se fera par les services de la justice en réquisitionnant la force publique. Ces services tiendront informés de l’opération le P/APC et le chef de la daïra. Ces mêmes services de la justice établiront à la fin un PV sur l’opération de démolition réalisée et une copie de ce document sera transmise à toutes les parties concernées, APC, daïra, la sûreté urbaine ou, éventuellement, la Gendarmerie nationale, en y ajoutant, le cas échéant, la Sonelgaz et la Seaco.