Constitution d’une confédération syndicale: L’Intersyndicale dénonce le refus du ministère du Travail  

  Les syndicats autonomes de la Fonction publique, affiliés à l’Intersyndicale ont animé une conférence de presse, hier, au siège de l’UNPEF, pour dénoncer le refus de l’Administration (ministère du Travail) de leur accorder l’enregistrement de la déclaration de constitution d’une Confédération syndicale dénommée Confédération des Syndicats Algériens (CSA). Un refus qui a été qualifié «d’abusif», «injustifié».

Le Dr Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique a, dans les détails, expliqué qu’il y a des organisations syndicales qui ont déposé une demande d’agrément, depuis 2015 et 2016, mais elles n’ont toujours rien reçu, pas même une réponse négative. «A notre grande surprise, la CSA a déposé le dossier d’agrément, le 31 décembre, et elle a eu un accusé de réception, 24 heures après. On n’a même appris que des instructions ont été données par certains départements pour traiter, au plus vite, ce dossier», une lueur d’espoir pour les syndicalistes. Mais cette «lueur s’est vite évaporée avec le refus si rapide de notre déclaration» Le ministère du Travail a justifié, pour sa part, ce refus par le motif que la demande d’enregistrement ne serait pas conforme aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Lyes Merabet parle de confusion en expliquant que l’article 2 de ladite loi est destiné aux organisations syndicales et non pas à la fédération et aux confédérations et unions syndicales. «Or pour notre cas, nous avons déposé un dossier à l’effet de déclarer la constitution d’une Confédération syndicale». Sachant que la loi fait clairement la différence entre deux types d’organisation ( organisation syndicale et confédération d’organisations syndicales ). L’Intersyndicale précise que les seules références légales pertinentes sont les articles 4 et 36 qui autorisent la constitution de confédérations d’organisations syndicales.

Ainsi, l’article 36 considère comme représentative la Confédération des travailleurs regroupant au moins 20% des organisations syndicales représentatives, couvertes par les statuts de ladite confédération, sans exiger, bien évidemment, que ces organisations, elles-mêmes appartiennent à la même profession, branche ou secteur d’activité pour pouvoir se constituer en Confédération. En droit, précisent les conférenciers, la raison de constituer une confédération est justement de regrouper des organisations syndicales de différentes professions, branches ou secteurs d’activités.

Par ailleurs, la différence qui semble être faite entre «secteur économique» et « secteur de la Fonction publique» n’existe pas en matière d’exercice du droit syndical qui reste unifié dans la législation algérienne. «Le comble, précise Lyes Merabet, on a pris le temps de consulter des experts en droit social et code du travail (un expert à Alger et deux de la wilaya d’Oran) qui ont consolidé notre avis en précisant que l’argumentaire du ministère du T ravail est infondé». «Ces derniers ont précisé que notre demande et notre dossier sont, tout à fait, conformes aux lois algériennes et aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie.» Ces experts, précise Merabet, ont, tous, attesté que «le ministère du Travail n’est pas dans son droit pour refuser le traitement de ce dossier».

Ce refus ne semble pas décourager les syndicats autonomes qui comptent revenir avec le même dossier auprès du ministère du Travail pour réitérer leur demande d’enregistrement, portant création de la déclaration de constitution d’une Confédération des syndicats algériens. Les syndicats sont déterminés à lutter, pacifiquement, jusqu’à la création effective de cette confédération. Sadek Dziri, président de l’UNPEF n’a pas écarté le recours aux actions de protestations en cas d’un autre refus d’enregistrement de ladite déclaration. Il s’est dit étonné qu’après tant de militantisme syndical en Algérie , l’on compte une seule Centrale syndicale (UGTA ) alors que nos voisins marocains comptent 35 centrales syndicales et 4 confédérations, sachant que ces dernières ne dépassent pas les 6 % de représentativité.

«Deux poids deux mesures»

Idir Achour, secrétaire général du CELA, a affirmé pour sa part, qu’il n’y a aucune loi, dans le code du Travail qui donne le droit à une association patronale de se transformer en syndicat, en faisant référence au Forum des chefs d’entreprise (FCE) qui est devenu, le premier syndicat algérien des patrons après avoir obtenu, officiellement, son agrément.

Avec une médiatisation montrant le ministre du Travail très euphorique en remettant l’agrément à Ali Haddad, le patron du FCE. Des syndicalistes s’interrogent : «pourquoi le ministre du Travail était si heureux d’agréer le syndicat des patrons, et s’obstine, par contre, à chercher des failles voire des embûches quand il s’agit des syndicats autonomes défendant les droits des travailleurs ?» Lyes Merabet s’est interrogé : «A quel titre le Forum des chefs d’entreprise, transformé en syndicat assistera-t-il à la tripartite, et avec quel statut négociera-t-il avec le gouvernement ?»

Sur quelle base le syndicat des patrons a pu obtenir son agrément ? Idir Achour rétorque «sur la base de l’affairisme politique». Et de préciser que cela dénote sur les «arrière-pensées du nouveau code du Travail et sur l’orientation politique de notre pays qui veut favoriser, davantage, l’intérêt des patrons au détriment des travailleurs». L’on aboutira, présage-t-il «à des négociations patrons –gouvernement contre les travailleurs». Meziane Meziane, du SNAPEST a estimé que cette transformation du patronat en syndicat «a pour objectif de renforcer la représentativité de l’oligarchie dans notre pays».