La chambre de commerce et d’industrie Rhumel (CCIR) de Constantine organise les 15 et 16 mai un séminaire de formation ayant pour Thème : « L’application du code des marchés publics aux entreprises publiques économiques ». Il s’agit de l’élaboration d’une procédure de passation des marchés et de l’apport de la résolution relative au contrôle externe.
Selon le président de la CCIR, M Souissi, le Conseil des participations de l’Etat a adopté la résolution N° 01 / 130 du 07 / 10/2012 relative au dispositif de contrôle externe et procédures de passation des marchés des entreprises publiques économiques. «
Cette résolution revêt une importance cardinale en apportant un éclairage nouveau et de nouvelles dispositions sur l’application du code des marchés publics aux entreprises publiques économiques et établissements publics ».
Aussi, la réforme du code des marchés publics de 2012 fait obligation aux entreprises « d’adapter leurs propres procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire adopter par leurs organes habilités ».
La reforme de 2013 a quant à elle éliminé cette obligation d’adaptation et prévu une obligation d’élaboration de modes de passation respectant les principes cardinaux des marchés publics. Cette nouvelle mouture a engendré de nouvelles problématiques.
Pour cela, cette formation au profit des chefs d’entreprises leur facilitera la compréhension des caractéristiques des principes cardinaux et comment les intégrer dans les modes de passation des entreprises publiques économiques.
Sans oublier la clarification des dispositions de cette résolution et son insertion dans le dispositif juridique applicable aux marchés de l’entreprise et l’instauration d’un débat qui portera sur les nécessaires mesures et dispositions que doivent prendre les entreprises publiques économiques et aussi les établissements publics pour mettre en œuvre les dispositions du contrôle interne et externe des marchés publics.
M.E.H.
