Le problème des constructions inachevées revient au-devant de la scène. Le secrétaire général de la wilaya, M. Sayouda, a informé les chefs de daïra et les présidents des APC de la réception d’une nouvelle instruction interministérielle, signée conjointement, par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministre du Commerce, dont copie leur a été communiquée, aussitôt.
« C’est une circulaire un peu spéciale qui porte sur les modalités de traitement des dossiers portant sur la finition de l’enveloppe extérieure des constructions concernées par la mise en conformité ou l’achèvement des constructions », a déclaré le secrétaire général de la wilaya qui a invité les chefs de daira, les présidents des APC et le directeur de l’Urbanisme, concerné directement, de lui donner toute l’importance voulue. Ce document est accompagné de modèles de procès-verbal de constat, du texte de la mise en demeure ainsi que des modèles de sanctions qui en suivront.
Chaque maire a été instruit pour ouvrir un bureau spécial à l’effet de recevoir et traiter tous les dossiers portant sur le sujet, de désigner l’architecte le plus compétent de la commune pour prendre en charge ce dossier sensible et de désigner une commission communale et un huissier.
« Le directeur de l’Urbanisme a été saisi, officiellement, pour prévoir un séminaire de formation, à l’intention des cadres qui seront désignés pour mener cette mission et qui seront appelés à dégager une méthode de travail », ajoutera M. Sayouda. Intervenant sur cette question, le wali de Constantine, M. Hocine Ouadah, a rappelé que la loi qui réglemente cette question existe, depuis environ 7 ans. « Le dossier est resté ouvert, a-t-il noté. Mais il semble, à mon sens, que s’il y avait absence de répondant cela nous incombe, d’une façon directe ou indirecte, parce que nous avons encouragé de tels agissements ».
Et de demander, ensuite, s’il est logique de donner un certificat de conformité et le permis d’exploitation à quelqu’un qui procède à une construction, comportant plusieurs niveaux en prévoyant, au niveau le plus bas, des commerces fonctionnant, en même temps, que la construction monte. « Je m’adresse, en particulier, aux chefs de dairas et aux présidents des APC pour leur dire qu’il est formellement interdit de délivrer un certificat de conformité tant que l’enveloppe externe de la construction, n’est pas terminée. Et il va sans dire, ajoute le wali, que si le certificat de conformité fait défaut, il n’y aura pas non plus de délivrance de registre de commerce. A l’intérieur, libre au constructeur de monter ce qu’il veut.
Mais il faut qu’il sache que, pour les locaux commerciaux, la direction du Commerce est instruite pour ne pas délivrer de registre de commerce, si l’enveloppe extérieure n’est pas achevée, selon les normes requises par la loi.
Cela fait partie, aussi, de la responsabilité des présidents des APC ». M. Ouadah a affirmé, à ce propos, qu’il est inadmissible que quelqu’un construise une habitation de 15 milliards et laisse la façade en briques rouges. « Ensuite, on s’aperçoit que ce constructeur possède le certificat de conformité », note le wali, en estimant que cela découle de la complicité de l’administration. « Il y a du laxisme, pour ne pas dire autre chose ! », a lancé le chef de l’exécutif et il faut que ces choses cessent. Il faut que les services de l’Urbanisme de la commune et ceux de la direction des Equipements publics interviennent. « Aussi, il faut que les présidents des APC prennent, personnellement, en charge ce dossier et ne pas le laisser à la portée de n’importe quel agent ! », a instruit le wali.
