Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 magistrats et la promotion de 1.333 autres, a indiqué, jeudi dernier, le Conseil dans un communiqué.
Le bureau permanent du CSM a procédé les 24, 25 et 26 août à la préparation et l’examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l’article 45 de son règlement intérieur, a souligné le communiqué.
La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d’une durée d’une année conformément à l’article 40 du statut de la magistrature, précise-t-on de même source. Le CSM a également accordé l’avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raison familiale ou de santé, ainsi qu’aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales, selon le communiqué. Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1.333 magistrats, a-t-on indiqué, ajoutant que des magistrats faisant l’objet de mesures disciplinaires ou pénales et n’ayant pas encore été réhabilités ont été exclus. S’agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d’exercice, tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué. Dans le même contexte, le CSM a également porté une attention particulière aux magistrats exerçant dans le Sud, et ce, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d’exercice au Sud fixée préalablement. « Certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s’être conformé » à l’obligation de réserve », relève le CSM qui a, par ailleurs, examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle.
