Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 magistrats et la promotion de 1333 autres, indique jeudi le Conseil dans un communiqué. Ce dernier a souligné que le bureau permanent du CSM a procédé durant les 24-25 et 26 août en cours à la préparation et l’examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l’article 45 de son règlement intérieur.
Et de préciser que la nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d’une durée d’une année. En outre, le CSM a accordé l’avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu’aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées.
Le même communiqué a indiqué que concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1333 magistrats, ajoutant que des magistrats faisant l’objet de mesures disciplinaires ou pénales et n’ayant pas encore été réhabilités ont été exclus.
S’agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d’exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, selon le même communiqué. Par ailleurs, le CSM a porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d’exercice au Sud fixée préalablement.
Manal C.
