Mustapha Benbada qui a fait du Conseil national de la concurrence un cheval de bataille a réussi enfin à concrétiser son engagement. Après des années de tergiversations, qui ont surtout permis aux adeptes du commerce informel, de ramasser des fortunes géantes, voici venue l’heure du commerce loyal.
C’est en tous cas le but de ce Conseil installé mardi par le ministre du commerce, Mustapha Benbada. L’installation de la nouvelle équipe du Conseil de la concurrence revêt “une importance capitale” et vient “à point nommé”, a affirmé justement le ministre dans une allocution prononcée au cours de la cérémonie.
Selon lui, le conseil est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques, en complément à l’action déjà engagée par les autres entités de l’Etat en matière d’encadrement du marché. Il a, ainsi, souligné la nécessité pour cette institution de récupérer “la place légitime qui est la sienne au niveau de l’édifice institutionnel national” en charge de missions régaliennes garantes de l’ordre public économique.
M. Benbada a estimé, en ce sens, que le conseil aura à engager des “mesures importantes” en direction de la sphère économique pour affirmer son autorité, mettant l’accent sur les principales actions à entreprendre. Le ministre a cité, à ce titre, l’observation efficiente du marché et la connaissance de son fonctionnement, l’identification des meilleurs instruments de régulation du marché, le suivi et la surveillance du marché par rapport aux impératifs de libre concurrence et de respect de la loyauté des prix et d’assurer le rôle d’arbitre du marché pour guider et orienter les agents économiques.
Le Conseil de la concurrence n’est pas seulement un outil de répression des pratiques illégales des entreprises en matière de concurrence, a-t-il relevé, soutenant que cette institution détient aussi un pouvoir lui permettant un contrôle à priori des pratiques des agents économiques. Il s’agit, a-t-il poursuivi, de la délivrance d’un document dit “attestation négative” aux entreprises attestant qu’elles ne sont pas dans une position d’abus de position dominante (monopole) ou dans une situation d’entente avec d’autres opérateurs.
Le Conseil dispose également de prérogatives conservatoires traduites par les injonctions qu’elle peut formuler à l’égard des acteurs économiques qui commenceraient à commettre des pratiques anticoncurrentielles pour qu’ils cessent immédiatement leur comportement délictuel.
Pour cela , le ministre a appelé le conseil à concentrer ses efforts sur le développement et l’ancrage de la culture de la concurrence dans la sphère économique à travers “la consécration de la règle de la compétition entre les opérateurs” et la définition par les pouvoirs publics d’ “une stratégie macro-économique concrète et volontariste qui pénalisent lourdement les comportement délictueux et récompense et encourage les attitudes nobles et saines des entreprises”.
Le ministre a souligné également l’importance d’impliquer les autorités de régulation sectorielles, du mouvement associatif de protection des consommateurs et des associations professionnelles pour propager les notions de concurrence, les vulgariser et mettre en valeur les avantages de la libre concurrence.
Le Conseil dont le démarrage effectif des activités est prévu dès l’installation doit se pencher d’ores et déjà sur cinq dossiers pour contrôler le respect du droit de la concurrence afin de garantir le bon fonctionnement du marché, a-t-il encore fait savoir.
L’élargissement de la composition du Conseil à 12 membres au lieu de 7 constitue “un avantage” pour l’institution, a affirmé de son côté le nouveau président du Conseil, M. Zitouni Amara, relevant que le conseil comprend des experts ayant des compétences dans le domaine de la concurrence, des acteurs économiques expérimentés et des professionnels activant au niveau du tissu associatif de protection des consommateurs.
