Conseil des ministres aujourd’hui ,Bouteflika veut une rentrée spéciale «réformes politiques»

Le Conseil des ministres aura à examiner plusieurs projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques.

Après une attente qualifiée de «longue» par quelques partis politiques concernant l’aboutissement des réformes politiques annoncées le 15 avril dernier par le Président Bouteflika, une partie de ces réformes sera connue aujourd’hui, vu que cinq projets de loi seront examinés en Conseil des ministres. Ainsi, le Conseil des ministres aura à examiner plusieurs projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques. Il s’agit des textes relatifs à la loi sur les partis politiques, les associations, le code électoral et la représentation des femmes au sein des Assemblées élues.

Des textes qui ont été élaborés par le département ministériel de Daho Ould Kablia. L’autre texte très attendu est celui du projet de loi amendant le code de l’information, élaboré par le ministère de la Communication. Il faut souligner que l’examen de ce cadre législatif intervient deux mois après la remise du rapport de la commission Bensalah qui a mené les consultations sur les réformes politiques où il a été remarqué l’absence de quelques grosses pointures et la participation d’inconnus sur la scène politique. La contribution d’autres acteurs de la vie politique, sociale, académique et économique, a permis de recenser de nombreuses de propositions. Dans cadre, le Président Bouteflika a décidé le report de l’examen de ces textes afin de les adapter aux propositions des partis politiques. Cependant, l’administration semble tenir à sa vision des choses puisque ces textes sont finalisés depuis des mois et le gouvernement travaillait sur le cadre législatif au moment même où la commission Bensalah menait ses consultations. Rien n’indique si les textes ont subi des retouches en fonction des propositions soumises à la présidence de la République ou si le gouvernement préfère que les propositions soient connues dans le cadre des débats des députés puisque les projets de loi en question seront soumis à l’Assemblée populaire nationale en octobre prochain. D’autre part, la publication de quelques dispositions de ces textes, notamment celui relatif aux partis politiques et le code électoral, a provoqué une incertitude et une crainte sur l’aboutissement des engagements du président Bouteflika. Cette crainte est inspirée par la situation en Libye et en Syrie, même si la situation de l’Algérie reste différente. En outre, il y a le retour de l’activité terroriste, expliquée par quelques observateurs et partis politiques à l’instar du FNA comme une réaction de ceux qui ne veulent pas l’aboutissement des réformes politiques. Dans tous les cas, ce sera au chef de l’Etat de trancher sur la loi électorale, celle relative aux partis, la loi sur les associations et le code de l’information, après une série de réunions du gouvernement qui ont eu lieu la semaine dernière. Il faut rappeler que les lois sur les partis, le code électoral et les associations sont en vigueur depuis 1990 même si le code électoral a subit quelques retouches à l’époque du vice-premier ministre actuel, Nourreddine Yazid Zerhouni. Le code électoral et la loi sur les partis politiques présentent de grands enjeux pour la prochaine étape, car elles auront un impact sur la carte politique qui se dessinera après les législatives de 2012. Quant au code de l’information, hormis la dépénalisation des délits de presse, une partie de la famille de la presse s’est prononcée contre l’amendement de ce code et préfère la réactivation du Haut Conseil de l’information et l’ouverture de l’audiovisuel.

Avec ce programme du Conseil des ministres, le choix semble être fait pour que la révision de la Constitution vienne en second lieu, ce qui ne fait pas l’unanimité de la classe politique qui voit en ce texte fondamental de la République la priorité des priorités. Il est à noter qu’en dehors de ce lourd menu politique du Conseil des ministres, le ministre des Finances présentera le projet de la loi de finances pour 2012. Un projet de loi qui doit porter sur les lourdes dépenses, notamment celles destinées au volet politique.

Par Nacera Chenafi