Le Conseil de la nation a poursuivi avant-hier, jeudi, ses travaux en séances plénières consacrées, présidés par Abdellah Bentoumi, vice-président, en présence des ministres des secteurs concernés. La séance de la matinée a permis au ministre des Travaux publics, Amar Ghoul d’apporter les précisions aux préoccupations de deux sénateurs alors que le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, a répondu à deux autres questions orales.
Travaux publics
Dans sa réponse aux préoccupations du sénateur de Jijel, Abderrahmane Yahia, le ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, qui a mis en exergue l’importance du grand capital de compétence que le pays a gagné dans le sillage des grands projets structurants que vit le pays, a indiqué au sujet de la réalisation du projet de l’autoroute Est-Ouest, qu’il n’y a eu aucune augmentation du coût du projet, précisant que 96 % du programme ont été réalisés et ouverts à la circulation et qu’il ne restait que 4 % du tronçon qui se situe à Constantine, Skikda et El Tarf et le deuxième tronçon des tunnels de Bouzegza qui nécessite encore 30 jours de travaux pour être totalement ouvert à la circulation.
En réponse à la question du sénateur de Jijel, le ministre a affirmé que les travaux n’enregistrent aucun retard, ajoutant que le tronçon en dépit de son relief accidenté sur l’axe Skikda, Constantine et El Tarf, connait une bonne cadence, estimant que 91% du projet de 1.270 km ont été livrés avant les délais contractuels.
Quant au tronçon reliant Lakhdaria à Larbaâtache qui traverse les hauteurs de Bouzegza sur 37 km, il sera ouvert à la circulation fin novembre dernier
Habitat et urbanisme
A une question du sénateur, Boualem Deramchi, sur le bilan de l’opération de relogement des sinistrés du séisme de Boumerdès de 2003, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, a affirmé que tous les sinistrés ont été pris en charge selon les différentes formules du décret exécutif 03-314 et que seuls 5 % des habitants concernés devront être finalisés prochainement. Au sujet de la concession des logements locatifs publics remis aux sinistrés, le ministre a ajouté que celle-ci est régie par un règlement spécial et personne ne saurait être exclu du principe d’égalité entre tous les citoyens.
En réponse au sénateur Bouzid Lazhari, à propos des moyens de réalisation du programme de logements inscrits dans le plan quinquennal et du pourcentage de la participation des opérateurs étrangers, le ministre de l’Habitat a indiqué que le programme qui prévoit la réalisation de 2,45 millions de logements dont 1,2 million seront réceptionnés en 2014, a évoqué le code des marchés publics ouvrant 25 % au partenariat étranger, soutiendra que la priorité revient aux entreprises nationales et accorde un pourcentage aux entreprises créées dans le cadre des dispositifs d’investissement et de soutien à l’emploi de jeunes conformément aux dernières décisions du conseil des ministres. Rappelant que le recours aux sociétés étrangères à travers des bureaux d’études, des investissements dans la réalisation et l’équipement, citant de nombreux exemples comme la Chine, l’Espagne, le ministre a soutenu que le partenariat se fait en cas de nécessité pour les grands projets où l’expérience en matière de leur réalisation dans les délais fait défaut aux entreprises algériennes.
Pour le transfert des devises, le ministre a rappelé la loi qui interdit tout transfert de plus de 30 %.
Houria A.
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Adoption à la majorité absolue des lois organiques relatives aux partis politiques, aux associations…
La séance plénière de l’après-midi de jeudi, dirigée par Abdelkader Bensalah, a été consacrée au vote des trois projets de lois organiques relatifs, l’un aux partis politiques, le second aux associations et le dernier concernant l’information, soumis au débat général durant la semaine. La séance qui s’est déroulé en présence des ministres concernés et du ministre des Relations avec le Parlement a enregistré 123 membres parlementaires présents dont 45 par procuration.
Les deux projets de lois organiques relatifs, l’un aux partis politiques et l’autre aux associations, ont été les deux premiers textes de lois soumis à la séance de vote et approuvés à la majorité absolue, enregistrant chacun, une abstention.
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia a indiqué que l’adoption par les deux chambres du Parlement, aujourd’hui le conseil de la nation et depuis peu à l’APN, des lois sur les partis politiques, les associations en complément de l’adoption de la série des autres lois sur le régime électoral, les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ou l’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, constituent assurément un jalon important dans l’édifice fondamental de la République démocratique et pluraliste en matière d’expression politique et d’approfondissement des réformes initiées par le Président de la République.
Le consensus exprimé par les parlementaires traduit également leurs convictions en termes de soutien et d’accompagnement de l’exécutif à l’application effective des aspirations légitimes des Algériens et Algériennes sur le terrain de la réalité.
Le ministre de l’Intérieur a dans ce cadre, souligné la volonté sincère du Président de la République, exprimée à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012, de concrétiser les réformes à travers l’instauration d’un climat politique favorable et l’organisation d’élections législatives régulières, transparentes et crédibles.
Il a, à juste titre évoqué les dispositions des projets de lois relatifs aux partis politiques et aux associations qui reposent sur plusieurs exigences, citant le respect de l’ordre constitutionnel et de l’intangibilité du caractère républicain de l’Etat et l’engagement de ne pas fonder la création ou les activités d’un parti politique sur des bases contraires aux valeurs du 1er Novembre 1954 ainsi que l’adoption des principes, des objectifs et des règles démocratiques, dans l’organisation, le fonctionnement et les activités d’un parti politique.
* Pour rappel, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, adopté le 6 décembre par les députés de l’Assemblée populaire nationale, vient définir les modalités et les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des partis politiques tout en réorganisant la relation entre l’administration et les partis dans un cadre équilibré et cohérent, sur la base du respect de la loi par les deux parties dans la pratique de leurs fonctions respectives.
* De son côté, le projet de loi relatif aux associations, adopté le 13 décembre par les députés de l’Assemblée et dont les nouvelles dispositions visent à relancer l’action associative et compléter la loi sur les associations, constitue une étape importante dans le processus de réformes profondes initiées par le Président de la République.
Il constitue, en outre, la structure où se cristallisent les idées, les propositions et les initiatives qui permettent de dynamiser la vie associative et de promouvoir le civisme dans le but de définir le cadre général transparait quand le législateur inscrit le mouvement associatif dans le développement de la société civile pour en faire une force de propositions, une école pour la promotion de la citoyenneté et un cadre de participation active à la gestion des affaires publiques conformément aux dispositions de la démocratie participative contenues dans la nouvelle loi relative à la commune.
… et de la loi organique relative à l’information
Le Conseil de la nation a adopté à la majorité absolue avec trois abstentions, le projet de loi organique relatif à l’information.
A l’issue du vote du texte de loi organique sur l’information, approuvé le 14 décembre dernier par l’APN, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a remercié les membres parlementaires pour leurs engagements et efforts pour ce jalon important entrant dans la concrétisation et l’amélioration des dispositions juridiques et législatives qui encadrent les activités du secteur de l’information et de la communication, conformément au processus des réformes politiques décidées par le Président de la République,
A signaler que le texte de loi relatif à l’information assure l’encadrement des conditions d’exercice de la profession de journaliste et prend en ligne de compte de nombreux aspects tels le contrat de travail, le conseil d’éthique et de déontologie, la carte professionnelle ou l’assurance-vie, et doit permettre d’arriver à un équilibre entre les devoirs et les droits des différents intervenants dans les segments d’activités du secteur.
Il vient pallier aux problèmes rencontrés sur le terrain en matière d’absence d’encadrement juridique des activités de l’audiovisuel et l’inexistence d’autorités de régulation dans la presse écrite et dans le domaine de l’audiovisuel tout en remplissant le vide juridique en rapport avec les médias électroniques et la précarité de la situation sociale des journalistes.
Houria Akram
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Bensalah appelle le gouvernement à concrétiser les projets de lois adoptés
Le président du conseil de la nation, Abdelkader Bensalah appelle le gouvernement à concrétiser les projets de lois adoptés sur le terrain . Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a appelé le gouvernement à concrétiser les projets de lois adoptés sur le terrain. Intervenant à l’issue du vote massif des projets de loi relatifs aux partis politiques, aux associations et à l’information, a indiqué qu’il incombe maintenant au gouvernement de traduire les projets de lois adoptés sur le terrain.
Abdelkader Bensalah est revenu aux séances et déroulement de débats et de vote avant l’adoption des différentes lois, qu’il qualifie d’exceptionnelles car, intervenant dans deux étapes marquées par des consultations et des débats passionnés et des positions distinctes et animées entre les différentes parties au sujet des projets de lois en examen, ajoutant que l’adoption par les deux Chambres du Parlement algérien de cette batterie de lois inscrites dans le registre des réformes politiques, constitue la fin de l’étape préparatoire qui permettra au pays d’amorcer l’étape de l’application effective de ces textes. Mettant l’accent sur l’intérêt du gouvernement à traduire les textes en pratique, le président du Sénat a déclaré que nul ne saurait ignorer le sérieux dont fait preuve, dans toutes ses actions, l’Algérie qui a toujours honoré ses promesses, avant de s’arrêter au débat, souvent intense et dont l’objectif est d’aboutir à des lois qui permettent au pays de sortir de la conjoncture actuelle vers un avenir meilleur.
