En somme, le rapport de la Commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la Nation a appuyé le discours du ministre des Finances qui a présenté le projet de loi, soutenant que le budget de l’Etat cadre avec la politique de «rationalisation» des dépenses publiques.
Hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a présenté le projet de loi de finances pour 2019 devant le Conseil de la Nation. Le texte, voté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 15 novembre dernier, a déjà été vidé de sa substance par la Chambre basse du Parlement. Et les membres du Conseil de la Nation auront à valider la version ainsi corrigée par les députés.
En effet, le texte qui se voulait un instrument de lutte contre l’évitement fiscal a vu les députés supprimer sa mesure phare qui limite le volume non-imposable des investissements publicitaires à 2,5% du chiffre d’affaires. Sous pression des laboratoires pharmaceutiques et autres grandes entreprises de l’agroalimentaire, la Commission des finances et des affaires économiques de l’APN a supprimé la mesure avant de soumettre le texte au débat en plénière.
Dans ce contexte, il convient de noter que pour déterminer le volume non-imposable des investissements publicitaires proposé dans le projet de cette loi de finances pour 2019, le gouvernement s’est basé sur le volume des investissements publicitaires effectués réellement et qui ne dépasserait pas le 1% du chiffre d’affaires cumulé des gros annonceurs dans le marché.
D’autant que certaines entreprises, dont la promotion des produits est soumise à des restrictions réglementaires voire interdite à l’image des laboratoires pharmaceutiques, utilisent ce chapitre comptable pour réduire leur assiette fiscale. Certains laboratoires déclarent jusqu’à 15% de leurs chiffres d’affaires en publicité. D’autres entreprises qui sont en situation de monopole en dépensent autant. Ce qui dépasse, par exemple, le volume investi par les opérateurs de téléphonie mobile dont les ventes dépendent en grande partie de la publicité.
Bref, Abderrahmane Raouya a donné quelques indicateurs sur l’évolution de la situation économique en 2018. Au 30 septembre 2018, c’est-à-dire sur les neuf premiers mois de 2018, le prix moyen du baril du pétrole a atteint 72,48 dollars, soit une hausse de 30% comparativement à 2017 où il a enregistré une moyenne de 51,3 dollars.
Cela avait permis de réduire le déficit commercial à 3,7 milliards de dollars et de maintenir l’inflation à 4,45%. Et le rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la Nation a appuyé le discours du ministre des Finances, soutenant que le budget de l’Etat cadre avec la politique de «rationalisation» des dépenses publiques.
L. H.
