Le Conseil de la nation a consacré la séance de jeudi aux questions orales. Au total douze questions ont été adressées aux cinq membres de l’exécutif qui ont eu à répondre aux préoccupations des sénateurs.
Les principaux points abordés concernent le projet de loi sur l’information, l’ouverture de l’audiovisuel, le statut du journaliste. Les interrogations des sénateurs ont porté sur le phénomène de la violence dans le sport qui prend des proportions alarmantes. Le ministre de la Santé a eu, quant à lui, à expliquer une nouvelle fois les mesures prises en faveur des médecins résidents qui ne décolèrent toujours pas.
Nacer Mehal : “Le projet de loi sur l’information sera présenté fin juin ou début juillet au gouvernement”
Le projet de loi sur l’information sera présenté fin juin ou début juillet devant le gouvernement, a annoncé le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal. Dans une déclaration à la presse, M. Mehal a indiqué que d’autres mesures sont prévues à savoir la présentation du projet de loi devant le gouvernement et le Conseil des ministres et, enfin devant le Parlement, tout en souhaitant que cela intervienne « avant la fin de l’été ». Il a rappelé à ce propos, que son secteur avait tenu « près de 70 réunions » sur le projet de loi sur l’information à travers de larges consultations avec les éditeurs, les journalistes, les juristes et universitaires afin d’ »apporter des améliorations » à la loi de 1990. Concernant la grille des salaires des journalistes, M. Mehal a réaffirmé qu’une grille sera élaborée pour donner aux journalistes « la place qui est la leur au sein de la société », soulignant qu’il veillait à « garantir la dignité du journaliste ». Il a précisé qu’un salaire de 6.000 DA « est une honte pour nous tous, pour la profession et pour moi en tant que ministre », relevant l’existence dans cette profession de phénomènes comme « le trabendisme ».
Une Autorité de régulation des médias
Après la loi sur l’information, viendront « les statuts du journaliste professionnel », a-t-il dit, précisant que la carte de journaliste fera partie « des prérogatives de l’Autorité de régulation des médias » qui sera mise en place prochainement. D’autre part, M. Mehal a souligné l’application des orientations du Président de la République en sa qualité « de premier défenseur des droits des journalistes », exprimant le vœu de voir ces efforts redonner au journaliste « sa place ainsi que son rôle, sa mission et sa responsabilité ». Il a appelé par la même, les journalistes à « se mobiliser » pour atteindre ces objectifs.
Ouverture de l’audiovisuel : “Jusqu’à présent, il n’y a pas de vision définitive”
M. Nacer Mehal a estimé que « jusqu’à présent, il n’y a pas une vision définitive » pour l’ouverture ou non de l’audiovisuel en Algérie. En réponse à une question du sénateur M. Bouzid Lazhari, il a indiqué que « jusqu’à présent il n’y a pas de vision définitive pour l’ouverture du secteur audiovisuel », relevant l’émergence de « certaines idées » sur cette question qui se pose actuellement sur la scène politique. Rappelant que « le projet de loi sur l’information est en cours d’élaboration », le ministre a indiqué que certaines parties demandent l’ouverture « totale » du champ audiovisuel « alors que d’autres appellent à une association entre les secteurs public et privé ». A une question sur les raisons de la non-ouverture de l’audiovisuel, M. Mehal a estimé qu’il s’agissait d’une question « sensible » qui nécessite une « étude » et même en cas d’ouverture, cela, nécessite, a-t-il dit, « l’engagement d’une réflexion sur une loi relative à l’audiovisuel. M. Mehal qui s’est dit à titre « personnel » favorable à l’ouverture de l’audiovisuel mais « selon des règles rigoureuses », a estimé qu’une réponse finale « peut être fournie à cette question qui fait objet d’étude ». Une décision pourrait être prise sur cette question en juillet ou en août, a-t-il dit.
Smail Mimoune : “Le parc hôtelier n’a pas été renouvelé depuis sa réalisation”
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, M. Smail Mimoune, a souligné que la réhabilitation et le réaménagement du parc hôtelier entraient dans le cadre de l’amélioration des prestations qui ne répondent plus aux besoins des clients ni aux normes internationales en vigueur. A une question d’un sénateur sur la réhabilitation du parc hôtelier public, M. Mimoune a souligné que cette opération « entre dans le cadre de l’amélioration des prestations qui ne répondent plus aujourd’hui aux besoins des clients ni aux normes internationales ». Une situation due à la vétusté des équipements du parc hôtelier qui n’ont pas été renouvelés depuis sa réalisation dans les années soixante-dix, a fait savoir le ministre, précisant que le dossier soumis par son département au conseil des participations de l’Etat, le 24 mars 2011, en vue de la réhabilitation de ce parc, avait été approuvé.
Mustapha Benbada : Le gouvernement va « mettre de l’ordre » dans l’importation pour la revente en l’état
Le gouvernement va « mettre de l’ordre » dans les opérations d’importation pour la revente en l’état à la faveur d’une réglementation durcissant les conditions d’autorisation de ces activités, a annoncé le ministre du Commerce. « Le décret régissant l’importation pour la revente en l’état est en cours d’amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d’infrastructures de stockage bien connues par nos services », a-t-il déclaré à la presse en marge d’une séance plénière du Conseil de la nation. « Le problème auquel sont souvent confrontés nos services est que les adresses inscrites sur les registres du commerce de ces importateurs s’avèrent souvent fausses », a-t-il expliqué, soulignant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le commerce informel. « Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l’état car beaucoup d’entre eux alimentent l’informel et commercialisent des produits non conformes. C’est aussi à ce niveau que se situe la contrefaçon », a-t-il expliqué.
Consommation saisonnière et contrebande à l’origine des perturbations dans les approvisionnements en semoule
Le ministre du Commerce a affirmé que les perturbations dans les approvisionnements en semoule dans certaines wilayas, notamment dans l’Est du pays étaient dues à la hausse de la demande, à l’utilisation par certains transformateurs du blé dur pour la production de pâtes, à la contrebande et à la spéculation. Dans une déclaration à la presse M. Benbada a indiqué que les prix de la semoule « sont codifiés, en témoigne la hausse qui ne dépasse pas 150 DA/quintal » ajoutant que le ministère poursuivait son contrôle des minoteries autorisées à approvisionner les commerces de détail. « Nous avons revu à la hausse le taux d’approvisionnement des minoteries qui a atteint 60 % de leur capacité de trituration et nous sommes disposés à l’augmenter davantage si le besoin se fait sentir », a affirmé le ministre.
Djamel Ould Abbès : “Le décret portant statut particulier des médecins résidents promulgué avant fin juin”
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Djamel Ould Abbès, a affirmé que le décret portant statut particulier des médecins résidents sera promulgué avant fin juin courant. La confirmation de la promulgation de ce décret vient en réponse aux préoccupations de nombreux médecins résidents exerçant au centre hospitalo-universitaire de Bab El Oued qui se sont déplacés à la polyclinique Ibrahim Gharafa (Bab El Oued) en apprenant la visite inopinée du ministre à cet établissement hospitalier. Le ministre avait auparavant placé la balle dans le camp des médecins résidents qui avaient, selon lui, approuvé ce projet de loi actuellement au niveau de la fonction publique avant de se « rétracter ».
Hachemi Djiar : “Un texte de loi sur la lutte contre la violence dans le sport”
Un avant-projet relatif à la lutte contre la violence dans le sport est en discussion au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), a indiqué le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Hachemi Djiar, jeudi à Alger. « Cet avant-projet est terminé au niveau du MJS. Le document est en discussion maintenant au niveau du Secrétariat général du gouvernement et un groupe de travail va se réunir pour en débattre comme ça se fait pour tous les autres textes », a-t-il expliqué. Sur un autre registre, M. Djiar a reconnu que l’Algérie souffrait d’un manque d’infrastructures, non pas seulement sportives, mais dans tous les autres secteurs. M. Djiar a insisté cependant sur le facteur temps, très important pour la réalisation des projets. « Les résultats vont se voir à long terme.
R. N.
Projets d’amendement du code pénal et de la loi sur la lutte contre la corruption
Tayeb Belaiz présente le texte aux députés
Les députés ont débattu, jeudi, lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari des projets d’amendement du code pénal et de la loi sur la lutte contre la corruption. Lors de cette séance, plus de 70 députés sont intervenus pour débattre les amendements proposés dans le cadre des instructions données par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 février dernier et lors de son discours à la nation du 15 avril dernier. Lors de la présentation des deux projets, le ministre a précisé qu’il s’agit de la dépénalisation de l’acte de gestion pour « renforcer la confiance des cadres et gestionnaires des entreprises économiques publiques » et de la dépénalisation du délit de presse « suivant le progrès enregistré en matière de respect des droits et de renforcement des libertés ».
“ La dépénalisation du délit de presse ne signifie pas l’impunité ”
Le ministre a indiqué que la dépénalisation des délits de presse procède du fait que la presse est un droit d’expression garanti par la Constitution et consacré par le traité international sur la protection des droits civiques et politiques. L’Algérie « a été parmi les premiers pays à adhérer à ce traité international en vertu du décret présidentiel n° 89-67 qui garantit dans son article 19 le droit d’expression à tous les citoyens, a-t-il précisé. Le projet prévoit l’abrogation de l’article 114 bis 1 du code pénal qui punit les crimes de diffamation, 114 bis relatif à l’outrage, à l’injure et à la diffamation commises par l’intermédiaire d’une publication quotidienne, hebdomadaire ou autre. Il propose également la suppression de la peine d’emprisonnement prévue dans l’article 114 bis et 146 ne gardant que la peine d’amende pécuniaire pour les crimes sus cités. Pour le garde des Sceaux la dépénalisation du délit de presse «ne signifie pas l’impunité» .
Dépénalisation de l’acte de gestion : «renforcer la confiance des cadres»
M. Tayeb Belaïz a affirmé que la dépénalisation de l’acte de gestion prévue dans les projets d’amendement du code pénal et de la loi sur la lutte contre la corruption ne signifie en aucun cas l’impunité. « L’amendement des articles relatifs à la dépénalisation de l’acte de gestion ne signifie pas « l’impunité, en cas de crime, de délit de corruption ou d’atteinte aux biens publics prouvés ». L’objectif de la dépénalisation de l’acte de gestion est de « renforcer la confiance des cadres et gestionnaires des entreprises économiques publiques, en vue de leur permettre de travailler dans la sérénité et de faire confiance à l’Etat et à la justice ».
Des représentants de plusieurs institutions et organismes publics concernés par la gestion des biens et des affaires publics ont participé à l’élaboration de ce projet. La commission des experts chargée de la mission sus citée a relevé que « parmi tous les textes juridiques, aucune entrave ne se pose aux cadres et gestionnaires publics dans l’accomplissement de leurs missions, à l’exception de trois articles dont un article dans le code pénal et deux dans la loi sur la lutte contre la corruption, a-t-il indiqué.
R. N.
